Le 15 septembre 2021, le docteur [H] a déposé son rapport d'expertise qui se conclut de la manière suivante : 'La pathologie dont souffre Mme [N] [Z] ne peut être reconnue comme maladie professionnelle

Le rapport d'expertise a été déposé le 21 février 2013.

Il fait valoir que : - la responsabilité du GHPSO dans la perte de chance de survie de l'enfant des époux B à hauteur de 70 % est établie par le rapport d'expertise du Dr F ; - la circonstance que

aléatoire non fautive ou encore le suivi postopératoire.

Elle s'oppose à l'entérinement du rapport d'expertise et sollicite une nouvelle expertise confiée à un médecin expert.

judiciaire, le coût des constats d'huissier des 31 octobre 2007 et 28 janvier 2008 et le coût du rapport d'expertise de M.

Cette dénégation de toute portée efficiente aux conclusions rendues par un expert non judiciaire doit être mise en regard d'une évolution visant à soumettre l'expertise judiciaire aux principes directeurs

Le rapport définitif d'expertise a été déposé le 25 mai 2018. 3.

Le rapport de l'expert et de ses sapiteurs a été déposé le 23 mars 2021.

Les appelants contestent le rapport d'expertise amiable - non produit aux débats du fait de l'irrecevabilité des pièces prononcée ci-avant en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure

Au surplus, Mme [Z] [V] ne peut se prévaloir au nom de M.

Il entend préciser que le rapport du docteur [R] est un rapport amiable rédigé dans les suites d'une expertise au cours de laquelle il n'était pas assisté.

les désignant ; Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus des experts commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises ; Dit que de toutes leurs

dispositions légales relatives à l'accessibilité des lieux » '' débouter la requérante de ce chef de mission '' rajouter à la mission expertale : - Examiner tous les monte-escaliers de la résidence

d'expertise judiciaire, juge que le rapport d'expertise judiciaire a respecté le principe du contradictoire, juge que le rapport d'expertise judiciaire a respecté les dispositions de l'article 237

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 10 novembre 2017.

- le rejet des conclusions expertales du Docteur [O], - la fixation du taux d'IPP à 8 %.

judiciaire du 31 octobre 2014 ; Statuant à nouveau, - annuler le rapport d'expertise judiciaire déposé le 31 mars 2011, en tout cas écarter les dites conclusions expertales ; - ordonner une contre-expertise

DÉBATS : A l'audience publique du 3 Février 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en leurs conclusions

DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, Mme PAYEN, Conseillère, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été