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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [D], une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci [1], M. [V] [Y]-[F], ainsi que M.[X] [Y]-[F] in solidum, aux dépens. 7.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [1] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7626cdc6046d4774f303

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [B], [']'; 4- dit que les frais d'expertise seront avancés par le trésor public ; 5- condamné Mme [P] aux dépens'; 6- débouté la société CTVH de sa demande présentée au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad25ccdc6046d47bfc634

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [Y] de l'intégralité de leurs demandes et les a condamnés aux dépens. Mme [C] [J] [Y] et M. [T] [Y] ont interjeté appel de cette décision le 8 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff93dcdc6046d478a4450

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] des fins de ses prétentions comme irrecevables, -condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e83cdc6046d47525a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- condamner la société [1] aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0af3b7cdc6046d47110a5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] et la société Yag Consult, succombent pour une part, il y a lieu de faire masse des dépens de première instance et d'appel, et de condamner M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

in solidum les défendeurs aux dépens, - condamné in solidum l'association Musica Social Club et M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Partie perdante, la Sci des 2 bois sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f69cdc6046d47020123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- condamner la société Neuflize Vie Immo 3 aux entiers dépens de première instance et d'appel'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la société 3F ; - Condamne la société 3F aux dépens d'appel ; - Condamne la société 3F à verser à la société Altona la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 3 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax a : - débouté la SCI [1] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SCI [1] aux entiers dépens, - condamné la SCI

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73601cdc6046d479a5aee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [N] [T] aux entiers dépens, - statuant à nouveau, en tout état de cause, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [O] aux dépens, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

'; condamner le VRP à lui payer la somme de 3'500'€ au titre des frais irrépétibles de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' La SAS [1], partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure, - les condamner solidairement aux entiers dépens de l'incident, Y ajoutant en appel : - condamner solidairement la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- condamner M.

Source officielle

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