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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
[R] [D], une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci [1], M. [V] [Y]-[F], ainsi que M.[X] [Y]-[F] in solidum, aux dépens. 7.
Chambre 4-1
69d9e46acdc6046d47d9d557
10 avril 2026
La société [1] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7626cdc6046d4774f303
28 mai 2026
[T] [B], [']'; 4- dit que les frais d'expertise seront avancés par le trésor public ; 5- condamné Mme [P] aux dépens'; 6- débouté la société CTVH de sa demande présentée au titre de l'article 700 du
Chambre Civile
69fad25ccdc6046d47bfc634
5 mai 2026
[T] [Y] de l'intégralité de leurs demandes et les a condamnés aux dépens. Mme [C] [J] [Y] et M. [T] [Y] ont interjeté appel de cette décision le 8 août 2023.
Chambre 3-1
6a0ff93dcdc6046d478a4450
21 mai 2026
[D] des fins de ses prétentions comme irrecevables, -condamner M.
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
- condamner la société [1] aux entiers dépens d'appel.
1ère Chambre
6a0af3b7cdc6046d47110a5d
7 mai 2026
[D] et la société Yag Consult, succombent pour une part, il y a lieu de faire masse des dépens de première instance et d'appel, et de condamner M.
8ème chambre
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
22 avril 2026
in solidum les défendeurs aux dépens, - condamné in solidum l'association Musica Social Club et M.
1ère ch. civile
69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1
6 mai 2026
Partie perdante, la Sci des 2 bois sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Chambre civile 1-5
69fd6f69cdc6046d47020123
- condamner la société Neuflize Vie Immo 3 aux entiers dépens de première instance et d'appel'.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
la société 3F ; - Condamne la société 3F aux dépens d'appel ; - Condamne la société 3F à verser à la société Altona la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
Par ordonnance du 3 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax a : - débouté la SCI [1] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SCI [1] aux entiers dépens, - condamné la SCI
Chambre civile TGI
6a1a7000cdc6046d4773db39
29 mai 2026
[R] aux dépens.
69d73601cdc6046d479a5aee
8 avril 2026
Mme [N] [T] aux entiers dépens, - statuant à nouveau, en tout état de cause, - condamner in solidum M.
2ème Chambre civile
6a210d9dcdc6046d47099ad5
3 juin 2026
[B] [O] aux dépens, - condamné M.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0f5cdc6046d47669c70
[N] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - débouter M.
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
'; condamner le VRP à lui payer la somme de 3'500'€ au titre des frais irrépétibles de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a746acdc6046d4774a86f
' La SAS [1], partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
69d8a0e8cdc6046d47bd0cba
9 avril 2026
la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure, - les condamner solidairement aux entiers dépens de l'incident, Y ajoutant en appel : - condamner solidairement la société
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
- condamner M.
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