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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c620
23 octobre 2025
L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.
1ère Chambre
6a1fc01ecdc6046d47ea238b
2 juin 2026
L'appelante sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer aux intimés la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème Chambre Commerciale
634f95fab5afe5adfff28d3c
18 octobre 2022
La société Srey Touch sera condamnée aux dépens d'appel.
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
aux dépens d'appel.
Chambre sociale
69d9e0f6cdc6046d47d99411
9 avril 2026
Partie perdante, Mme [R] sera condamnée aux dépens d'appel.
11e Chambre A
61631219615c943a65e04356
27 janvier 2012
Défaillant à la présente instance, Monsieur [D] [O] sera condamné aux dépens d'appel et de première instance.
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
MOTIFS DE LA DECISION 1°/ Sur l'irrecevabilité de l'appel incident : [Y] [P] expose, au soutien de l'irrecevabilité de l'appel incident, que la condamnation de la S.A.
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
Dany Y...en date du 19 mai 2014 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'appel de Mme Roselyne Y...et de la condamner aux dépens d'appel.
2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff74
28 juillet 2023
procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a formé appel incident ou une demande incidente ;
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e52
9 janvier 2023
[6]), a dit Mme [M] recevable dans son recours, l'a déboutée de toutes ses demandes, soit la liquidation de ses droits de retraite à compter du 1er décembre 2012 et le calcul de ces droits, et l'a condamnée
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
sans que les héritiers de Monsieur A... ne démontrent suffisamment l'existence d'un préjudice personnel dont l'appelante serait responsable ; Que cette dernière succombant en son recours, elle sera condamnée
1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
une déclaration conforme, de ne pas payer cette somme à l'administration fiscale, Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que Messieurs [Y], [L], et [T] [W] sont condamnés
2ème chambre
6711fb017603bf88a1884c2f
17 octobre 2024
Il convient de dire l'appel irrecevable comme tardif. L'appelante sera condamnée aux dépens d'appel et à verser 300 euros à la partie intimée.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625324be504d62dd327c
29 janvier 2020
jugement sur les dépens et le rejet de l'application qui y a été fait des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Le syndicat des copropriétaires, partie perdante, doit être condamné
Chambre Commerciale
6a2262a2cdc6046d47393577
4 juin 2026
A défaut de convention contraire, la société Sct sera condamnée aux dépens d'appel.
6253c85bbd3db21cbdd850a4
29 août 2000
Par lettre de recours reçue le 16 mars 2000, il conteste devoir payer cette somme, soutenant ne pas avoir été condamné aux dépens d'appel. *** Le Ministère Public relève une contradiction entre les
Chambre Civile
64f8166a0a9accd9695a4301
4 septembre 2023
paiement d'une indemnité de procédure, Y ajoutant, - condamner Mme [V] à lui payer une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens d'appel
5fdb6e41da068f4c911edb49
12 mars 2019
d'appel dont distraction au profit de Me Florian DESBOS, avocat sur son affirmation de droit - VOIR JUGER que les intérêts à valoir sur les sommes au paiement desquelles sera condamné la société
5e Chambre
5fd9ca2e70e59c0312d509e9
21 novembre 2019
[I] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens d'appel et au paiement à la Caisse d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 300 euros.
6791dffd1c87724b5e69d985
22 janvier 2025
[M] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt rendu par mise à disposition au greffe, contradictoire, en dernier ressort, Déboute M.
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