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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c620

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01ecdc6046d47ea238b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'appelante sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer aux intimés la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fab5afe5adfff28d3c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Srey Touch sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ed

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0f6cdc6046d47d99411

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Partie perdante, Mme [R] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61631219615c943a65e04356

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Défaillant à la présente instance, Monsieur [D] [O] sera condamné aux dépens d'appel et de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

MOTIFS DE LA DECISION 1°/ Sur l'irrecevabilité de l'appel incident : [Y] [P] expose, au soutien de l'irrecevabilité de l'appel incident, que la condamnation de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192a

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Dany Y...en date du 19 mai 2014 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'appel de Mme Roselyne Y...et de la condamner aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bcdfabddd9699dff74

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a formé appel incident ou une demande incidente ;

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec50ab73d7c90739e52

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[6]), a dit Mme [M] recevable dans son recours, l'a déboutée de toutes ses demandes, soit la liquidation de ses droits de retraite à compter du 1er décembre 2012 et le calcul de ces droits, et l'a condamnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

sans que les héritiers de Monsieur A... ne démontrent suffisamment l'existence d'un préjudice personnel dont l'appelante serait responsable ; Que cette dernière succombant en son recours, elle sera condamnée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

une déclaration conforme, de ne pas payer cette somme à l'administration fiscale, Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que Messieurs [Y], [L], et [T] [W] sont condamnés

Source officielle
CA

2ème chambre

6711fb017603bf88a1884c2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il convient de dire l'appel irrecevable comme tardif. L'appelante sera condamnée aux dépens d'appel et à verser 300 euros à la partie intimée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625324be504d62dd327c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

jugement sur les dépens et le rejet de l'application qui y a été fait des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Le syndicat des copropriétaires, partie perdante, doit être condamné

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a2cdc6046d47393577

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A défaut de convention contraire, la société Sct sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a4

Appel

29 août 2000

29 août 2000

Par lettre de recours reçue le 16 mars 2000, il conteste devoir payer cette somme, soutenant ne pas avoir été condamné aux dépens d'appel. *** Le Ministère Public relève une contradiction entre les

Source officielle
CA

Chambre Civile

64f8166a0a9accd9695a4301

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

paiement d'une indemnité de procédure, Y ajoutant, - condamner Mme [V] à lui payer une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens d'appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e41da068f4c911edb49

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

d'appel dont distraction au profit de Me Florian DESBOS, avocat sur son affirmation de droit - VOIR JUGER que les intérêts à valoir sur les sommes au paiement desquelles sera condamné la société

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[I] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens d'appel et au paiement à la Caisse d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 300 euros.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dffd1c87724b5e69d985

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt rendu par mise à disposition au greffe, contradictoire, en dernier ressort, Déboute M.

Source officielle

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