Son siège social était fixé 29-31, rue Dauphine à SAINT MALO (35400).

Par acte du 13 septembre 2022, l'OPH Aquitanis a fait assigner les époux [R] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins, notamment, d'obtenir la résiliation du bail aux torts des défendeurs motif

Randoux en la personne de Maitre [O] avait été désignée en qualité de liquidateur, remplacé par Maître [N] par jugement du 17 octobre 2008 du tribunal de commerce de Saint Quentin.

né le [...] à SANTA MARIA FEIRA (Portugal) de nationalité portugaise [...]

que les époux X... sont occupants sans droit ni titre et ordonner leur expulsion, - condamner les époux X... à leur payer la somme de 15 244,90 ä à titre de dommages et intérêts ainsi que 3048,98 ä sur

que les époux X... sont occupants sans droit ni titre et ordonner leur expulsion, - condamner les époux X... à leur payer la somme de 15 244, 90 ?

EXPRO, JCP de SAINTES.

[B] de sa demande de délais de paiement suspensifs de l'acquisition de la clause résolutoire et de sa demande de délai pour quitter les lieux, - condamné les défendeurs in solidum au paiement de la somme

[R] sont irrecevables ; - les débouter de l'ensemble de leurs demandes, - constater que les actes sont réguliers en la forme et ont été signifiés à l'adresse des époux [R] à Saint Petersbourg ; - dire

[P], intimés et demandeurs à l'incident, prient le conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire pour défaut d'exécution du jugement déféré, - condamner Mme [C],veuve [O], aux dépens et

Elle dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu par les dispositions précitées, notamment dans le cas où il est porté une atteinte excessive au droit du demandeur de mener une vie

La décision entreprise doit être en conséquence confirmée en ce qu'elle a prononcé le divorce aux torts respectifs des époux.

Saint Lazare et M. et Mme [XJ] en date du 21 décembre 2001 - vente entre Mme [MS] et M. et Mme [S] en date du 7 octobre 2002, - ventes entre la Société Saint Lazare d'une part et M.

Son époux, M. E, déclare les avoir rejoints sur le territoire français le 28 octobre 2019.

GROUPAMA SAMDA, des époux N... et de la S.A.

En leurs dernières écritures du 28 juillet 2014, auxquelles il sera référé pour complet exposé, les époux X...

Par conséquent il ne peut être tiré de conséquence sur les charges de copropriété à compter du 1er avril 2009 de ce que l'expert comptable dans le cadre de cette mission mentionne qu'après sondage il apparaît

publique édicte : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

offre émise par la BNP-Paribas le 15 décembre 2006 d'un montant de 713.000 euros, remboursable in fine avec intérêts au taux de 4,30 % l'an, destiné au financement de l'acquisition de six appartements à Saint

Par acte du 4/05/2000, le syndicat des copropriétaires, les époux B... et les époux D... ont fait assigner Loïc CHABRIE & Magali DORKELD en intervention forcée dans l'instance précitée.