Entreparticuliers.com à payer à la société LBC la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Entreparticuliers.com aux dépens.

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 27 juin 2023.

La société a répondu que la constitution de M. [R] pour M.

Jean Y... et LAVENIRZ... des fins de la poursuite, - Sur l'action civile : - déclaré irrecevable l'Association Consommation Logement Cadre de Vie en sa constitution de partie civile, L'APPEL : Appel

Par conclusions déposées le 16 décembre 2025, la société GFI demande à la cour, au visa des articles 1992 du code civil, 9 et 455 du code de procédure civile, de la jurisprudence sur la perte de chance

Le 3 avril 1998, Madame [T]-[T] a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris contre X du chef de vol à la suite

Le 26 octobre 2020, l'intimée a régularisé sa constitution d'avocat. Elle a remis au greffe ses conclusions au fond le 7 décembre 2020.

[G] tendant à son immatriculation au régime général de la sécurité sociale, de même qu'aux autres organismes complémentaires et de prévoyance auxquels cotisait la société BP et à l'ASSEDIC.

Enfin l'article 16 dispose que " Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ".

et le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à verser à Monsieur [P] la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société La Gestion Traditionnelle et

-Condamné la société [V] à payer à la société [D] la somme de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la société [V] aux dépens.

Les époux [A] font valoir qu'ils produisent en cause d'appel le titre constitutif soitl'acte authentique du 9 décembre 1960 contenant constitution de servitude de passage en page 4.

1 - Sur la recevabilité de la constitution de partie civile de Maître OUIZILLE, liquidateur judiciaire de la société KAR'L DASO.

, La condamner aux entiers dépens de l'instance, ceux de constitution d'avocat en première instance devant rester à leur charge.

[P] [J] à verser à la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

[R], a déclaré irrecevable la Bank Sepah en sa constitution de partie civile, en jugeant qu'elle n'était victime d'aucune des infractions poursuivies, et l'a déclarée civilement responsable des agissements

La société A.

droit allemand, ayant son siège social à [Adresse 2] à [Localité 1] en Allemagne, dûment enregistrée au registre du commerce et des sociétés allemand, qui disposait en France, en qualité de société de

CAAT COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] (Algérie) Société ALGERIE TELECOM, agissant par son représentant

de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.