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9 974 résultats pour « convention collective nationale entreprise de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f976

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f985

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeecdc5b777c90992f63

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00340

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

collective nationale des entreprises de propreté, dont ils bénéficient au titre du maintien de primes acquises antérieurement et produit en ce sens huit contrats de travail justifiant de la reprise de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b417

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13ca8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la convention collective des transports routiers comme convention applicable.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2053

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette société, spécialisée dans la conception, la réhabilitation et aménagement de tous types d'ouvrages hors bâtiments industriels et maisons individuelles, applique la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A compter du 10 août 2016, il est prévu par au II. de l'article L.3121-33 que : Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f17

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

X... a été engagé à effet du 1er mai 2000 par la société Garage Plaza International en qualité de conducteur de remise et de tourisme groupe 4, coefficient 1220U de la convention collective des transports

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les dépens seront compris en frais de procédure collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f969

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f988

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f98a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a4

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de X... à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

Source officielle

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