Vous avez ensuite prétendu que les élections auraient été truquées.

Par déclaration formée le 31 août 2023, le salarié a relevé appel de cette décision.

La SCP BTSG prise en la personne de Maître [S] [X] a été désignée mandataire ad hoc de la société par décision du tribunal de commerce de Paris du 10 août 2022.

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3BQ Décision

Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2021 N° RG 18/02673 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOMA AFFAIRE : [Z] [V] [W] C/ SARLAU IMPAIROUSSOT Décision

[D] [J] a interjeté appel de cette décision le 1er mars 2019.

[M] a relevé appel de ce jugement le 25 décembre 2022 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 25 juillet 2024, ayant son domicile [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître

Décision déférée à la cour : Décision rendue le 14 Juin 2022 par l'Institut National de la Propriété Industrielle N° RG : OPP 21-5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3S Décision

de l'élection mais laisse intacte la contestation du bénéfice du statut protecteur invoqué par Monsieur [K]; que notamment, au moment de l'élection de décembre 2006, l'effectif de la société SOCOMA était

G... devant le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montargis statuant en matière de saisies immobilières.

MOTIVATION DE LA DECISION : Il résulte des dispositions de l'article 930-1 du code de procédure civile que, dans les matières où l'appelant est soumis à la représentation obligatoire, les actes de procédures

Agir pour la Défense de Pitet-Curnonsky », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire

La mesure a été renouvelée par décision médicale jusqu'au 11 août 2024 à 23h10 puis par nouvelle décision médicale du 19 août 2024 à 16h40 .

MOTIFS DE LA DÉCISION ' ''Sur la recevabilité des conclusions de M. [D] notifiées le 14 février 2025.

Maître X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande

[Y] a remis sa démission à son employeur.

Le 3 juin 2025, le message suivant a été adressé par la cour aux parties : « Maître, M. le directeur de l'INPI, Un recours a été porté contre les décisions de rejet de demandes de nullité de marque