n'a pas constitué avocat ni conclu de sorte que le débat porté par les cautions au titre de l'irrecevabilité et du défaut de fondement des demandes de la banque dirigées contre la liquidée non représentée

a rien demandé, la caution est libre de démontrer, devant le juge, quelle était sa situation financière réelle lors de son engagement.

Ainsi, le mensonge commis par le créancier, certifiant à la caution la situation saine du débiteur, ou la réticence dolosive commise par le banquier, omettant de révéler à la caution certaines informations

, et Madame Frédérique HABARE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2024 devant Madame Fabienne CLÉMENT, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition

Elle n'a opposé la déchéance du terme ni au débiteur principal, ni à la caution. Ses demandes sont donc irrecevables.

délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

En conséquence, Décharger Monsieur [R] [E] et de Monsieur [F] [E] de leur engagement de caution Juger que la banque a manqué à ses obligations d'information à l'égard du débiteur principal la société

a pris fin lors de la cession judiciaire de l'entreprise, A défaut,' prononcer la déchéance du droit aux intérêts en raison du défaut d'information des cautions, enjoindre, en tant que de besoin

dépit de l'existence du protocole d'accord national (pièce n°16) versé aux débats qui ne saurait se suffire à lui même pour satisfaire aux exigences légales en matière de cautionnement.

A défaut, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information ; que le défaut

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

annuelles des cautions).

X...a créé en 1992 la SARL OBJECTIF QUALITE, dont il est gérant et détenteur au départ de toutes les parts sociales ; que conscient des difficultés rencontrées par cette société, il prend, début juin 2002

A défaut, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts'de retard échus depuis la précédente information''jusqu'à la date de communication de la nouvelle information.

Sur la demande en paiement au titre du compte débiteur Sur la nullité du cautionnement du 1er décembre 2017 L'appelant soutient que la mention manuscrite du cautionnement ne précise pas l'unité de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Septembre 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente à l'appel

n'ayant à ce sujet pas d'obligation d'information envers la caution.'

- Condamné le Crédit Lyonnais d'un défaut de preuve d'envoi d'information annuelle de la caution et donc débouté le Crédit Lyonnais de son droit à percevoir des indemnités contractuelles et indemnités

En effet, les premières pages des tableaux d'amortissement des prêts versés aux débats en pièces n°15, 16, 17 et 18 par l'intimée permettent de calculer les sommes réglées par la caution au titre du remboursement

, que la banque n'est pas tenue de solliciter une autorisation pour exercer une action en paiement à l'encontre de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur cautionné ; Et attendu