[G] et les syndics successifs.

Estimant avoir fait l'objet de discrimination syndicale tout au long de sa relation contractuelle, M.

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

[L] a été élu délégué du personnel titulaire d'avril 2006 à octobre 2010, délégué du personnel suppléant en novembre 2010, nommé délégué syndical (C.G.T.

Il a été délégué du personnel titulaire du collège ouvriers-employés à compter du 22 OCTOBRE 2002, délégué syndical CFDT à compter du 25 FÉVRIER 2003.

Par ailleurs, cette situation nous empêche de présenter les comptes de délégation à la collectivité, alors même qu'il s'agit d'un engagement contractuel de notre part.

Y... ( délégué syndical ouvrier C.F.D.T.) INTIMÉE : SAS PREFABETON ...

C/ [R] [Z] M° [J], Liquidateur judiciaire de la SA START Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me

[F] s'est pérennisée au fil du temps, raison pour laquelle il occupe ce poste à titre permanent aujourd'hui. Elle soutient que M. [F] n'établit pas l'existence d'une discrimination syndicale.

[C] [S], Délégué syndical ouvrier dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février

Elle indique que le salarié a, alors, développé une stratégie d'opposition permanente, tant sur un prétendu plan syndical, alors qu'il n'avait pas été élu, que sur un plan professionnel, envoyant des lettres

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 19 mai 2025, l'union syndicale départementale des transports et de la logistique

[W] [B] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER

Il fait référence à un tract syndical précédant l'agression faisant état de violences d'agressivité de diffamation et de manipulation.

à celles du précédent contrat ; La convention collective des employés et cadres du RSI est entrée en vigueur le 1er avril 2008 ce qui a entraîné la nécessité de négocier avec les organisations syndicales

Au soutien de sa demande de réintégration renvoyant au régime de «la nullité du licenciement» (ses écritures, pages 8 à 10), Mme [R] [T] se prévaut d'une attestation d'un délégué syndical (sa pièce 23)

Sur l'intervention du syndicat : La SAS Suez RV Île de France ne conteste plus, en cause d'appel, la recevabilité de l'intervention du syndicat mais conclut sur le défaut de préjudice subi par

Sur l'intervention du syndicat : La SAS Suez RV Île de France ne conteste plus, en cause d'appel, la recevabilité de l'intervention du syndicat mais conclut sur le défaut de préjudice subi par lui tandis

Sur l'intervention du syndicat : La SAS Suez RV Île de France ne conteste plus, en cause d'appel, la recevabilité de l'intervention du syndicat mais conclut sur le défaut de préjudice subi par lui tandis

Sur l'intervention du syndicat : La SAS Suez RV Île de France ne conteste plus, en cause d'appel, la recevabilité de l'intervention du syndicat mais conclut sur le défaut de préjudice subi par lui tandis