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8 096 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67d51af92ecfdaf7720ec62f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

financiers.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e34

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

eu égard au fait que les parts de sociétés en participation ne constituent pas des instruments financiers visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, tels que définis à l'article L. 321

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3fbacdc6046d4786b84b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il convient en particulier de rechercher, comme le demande la société intimée, si un bon de commande n'a pas été conclu le 07 août 2018 à l'occasion du démarchage opéré au domicile des appelants.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf58a2cdc6046d47f33ae5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er novembre 2017, à domicile, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc472c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 juin 2022 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, selon bon de commande en date du 22 mai 2017, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03081_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

E... du domicile conjugal, serait établie.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 19 novembre 2021, la Bnp Paribas Personal Finance a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f4cdc6046d47bf0901

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De même, les dispositions du code monétaire et financier relatives au démarchage bancaire ou financier ne permettent pas de soustraire le contrat de location aux dispositions du code de la consommation

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236c58c924eadffcc47d7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. **** FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [H] [P] veuve [B] a commandé le 25 juin 2014 à Ia société Habitat et Solutions Durables la fourniture

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e31ebc1a528318e09793

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FINANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu : - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc58e0d6a1a67cbdcc2cfd

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

à domicile et pour financer la pose de portes et volets, la Sa Cetelem, aux droits de laquelle vient la Sa BNP Paribas Personal Finance, a consenti à Monsieur Maurice X..., par acte sous seing privé du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de49676b73dd81b96fe4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [G] a acquis de la société Expert Solution Energie, à la suite d'un démarchage à domicile, une installation photovoltaïque composée de 24 panneaux photovoltaïques dont 10 affectés à l'auto-consommation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d1

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Concernant l'allégation de débauchage d'un de ses salariés, la société Alice affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Dans son jugement le Tribunal de Grande Instance a considéré que même si les règles de l'article L.121-23 du code de la consommation relatives au démarchage à domicile n'avaient pas été intégralement respectées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b96

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

SOCIETE S2P, prise en la personne de son Président et des Membres composant son Conseil d'Administration domiciliés de droit audit siège. 1 place Copernic 91051 EVRY COMPARANT, concluant par la SCP GENET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd47b3a4cb24afc3911fcd

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

, deux par acte notarié du 24 mai 2007, financés par BPI, le dernier en date du 8 novembre 2007 financé par Cetelem, - 2, le 14 juin 2007, dans une résidence sise à Blois, financés par CIFFRA,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

financier, fonctions qui consistaient à se rendre au domicile des clients pour les convaincre d'investir dans les produits financiers de la maison mère l'UNION FINANCIERE DE France (U.F.F BANQUE), par

Source officielle

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