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8 880 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6a1a77f5cdc6046d47751f42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié doit donc démontrer qu'il a été exposé à un danger particulier et que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La décision déférée sera infirmée sur ce point. En application de l'article L 1234-9 du code du travail, le salarié se verra allouer une indemnité de licenciement de 3016,90 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971de49cdc6046d4736ff4e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le fait d'obliger un salarié à demeurer seul dans une salle pendant une telle durée, en le privant de tout contact avec l'extérieur, constitue un traitement humiliant et dégradant portant atteinte à sa

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02175_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

la décision de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement, par une décision du 24 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fdd9097fd849ae8ab94

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La classification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60361cb03cf5428079e96852

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

le ministre du travail, a, d'une part, retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 11 juin 2011 et d'autre part, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par décisions du 12 septembre 2014, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Arras, saisi par ces trois avocats salariés et statuant en matière prud'homale, a constaté les manquements graves imputables

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113dd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a démissionné le 20 avril 2021 dans les termes suivants : 'Par cette lettre, je vous informe de ma décision de quitter le poste d'assistante comptable que j'occupe depuis le 8 avril 2013 au sein

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

L'employeur fait valoir : - sur la mise à pied du 4 novembre 2008, que le salarié a été convoqué à un entretien préalable par courrier que ce dernier n'est pas allé retirée ; que la notification de la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01018_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur la légalité de la décision du 12 janvier 2018 : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, a retiré cette décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier M. B.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f751

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié. » En l'espèce, le blâme notifié au salarié par courrier recommandé du 3 août 2020 concerne les faits ci-après exposés.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bfbca9bf2637903074e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le doute sur la réalité des faits invoqués doit profiter au salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

603734d3ff20080fbae2bcd3

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

N° 12/03961 AFFAIRE : [H] [K] C/ SARL CGSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'autre part, la salarié a ignoré des décisions de la direction en matière de planification d'activité en ordonnant seul le lancement d'ordres de fabrication jugés non prioritaires ; -Monsieur [R]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e48

Appel

4 février 2016

4 février 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09396 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032273194c52e5e3d69753b

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

La SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES emploie plus de 50 salariés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00820_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A B a demandé au même tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite précitée de rejet du recours hiérarchique, a annulé la décision

Source officielle

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