; Il résulte de ces textes qu'il appartient à l'assuré de justifier des conditions de la mise en jeu de la garantie et que la compagnie d'assurance qui entend opposer une clause d'exclusion de garantie

exclusive de solidarité intégrée au contrat de maîtrise d''uvre de Madame [G]; - Confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a condamné la SA MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD venant aux

IARD, AGF IARD puis ALLIANZ IARD une police d'assurance à effet du 11 mars 1977, prévoyant notamment une garantie contre les risques d'incendie les explosions dite 'Au premier feu' et ceux résultant de

de ce que la fraude subie par la société SODEXO BRASIL est un sinistre couvert par le contrat d'assurance n° 413 032 728 20 et que ce contrat garantit l'ensemble des pertes financières subies par la société

de l'assuré au sens de l'article R.211-10, 1° du code des assurances, l'exclusion de garantie ne pouvait pas trouver application, l'auteur des faits de vol ayant été définitivement condamné.

[L] quant au bénéfice des garanties du contrat d'assurance 4.086.0 00 sont mal fondées. -que M. [L] a été assuré par le contrat d'assurance 4.086.000 en sa qualité de membre du Diners Club.

Or, l'assuré, docteur en pharmacologie, et son épouse, économiste, étaient parfaitement à même d'apprécier le caractère adapté ou non du contrat d'assurance habitation souscrit, dont les clauses classiques

[X] invoque une clause du contrat d'architecte excluant la solidarité.

Sur l'ouverture de la garantie Attendu que, pour critiquer la décision dont appel, en ce que le premier juge a retenu que la compagnie d'assurance engageait sa garantie vis-à-vis de son assurée, en retenant

Sur les garanties dénommées 'dommages subis par le véhicule' et 'préjudice corporel du conducteur' Pour s'opposer à la mise en oeuvre de la garantie, la Sa Generali se prévaut de la clause d'exclusion

Contrairement à ce que soutiennent les intimés, cette clause d'exclusion est claire et dépourvue d'ambiguïté en ce qu'elle exclut expressément de la garantie tous les dommages nés d'un incendie survenu

Pour condamner la société Generali à garantir la société V2E de l'ensemble des condamnation prononcées contre elle, l'arrêt constate que, selon les conditions générales, sont toujours exclus de la garantie

À titre plus subsidiaire, - juger que les clauses d'exclusion de garantie contenues dans la police d'assurance Mma sont inopposables à la société Ets André Bondet, - juger que le plafond de la police

Y..., seul, a adhéré auprès de la Société CARDIF à un contrat d'assurance-groupe, garantissant (option D) le risque décès ; Attendu que M.

- Sur la garantie des assureurs : La société GFA Caraïbes assureur de la SCI FAG ne se prévaut d'aucune limite, ni exclusion de garantie.

L.113-1 du code des assurances (Civ. 3ème 23 janv. 2025, n°23614.482), la Galerie en déduit que cette nécessaire interprétation démontre que la clause d'exclusion de garantie ne peut être invoquée car

pas une cause d'exclusion de garantie mais une disposition relative aux conditions de mobilisation de la garantie, ils ne peuvent se prévaloir de la jurisprudence relative à la validité des clauses d'exclusion

par le contrat d'assurance-vie auquel il a adhéré avec son épouse défunte, lequel prévoit une exclusion de l'indemnisation en cas de décès survenu à la suite d'une intervention chirurgicale, excepté en

ou partiellement aux autres locateurs d'ouvrages ; statuant à nouveau, vu la clause d'exclusion de solidarité figurant au contrat d'architecte, juger que la condamnation de la SARL MGDLB au titre du préjudice

Ils font valoir également que l'article L132-7 du code des assurances sur l'exclusion de la garantie en cas de suicide la première année du contrat n'est pas applicable aux opérations d'assurance effectuées