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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91662
28 mai 2014
A l'audience, Mme Y... a toutefois réduit le montant de sa demande relative à la prime d'ancienneté et des congés payés pour la fixer à 37 505, 16 ¿.
Chambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c87
6 octobre 2022
[W] [H], ès qualités, de la somme de 18 500 euros, avec intérêt légal à compter du 27 septembre 2018, correspondant à la créance de M.
633fc392e633183e2ee17c89
[F] [P], ès qualités, de la somme de 22 000 euros, avec intérêt légal à compter du 27 septembre 2018, correspondant à la créance de M.
633fc392e633183e2ee17c8b
[O] [J], ès qualités, de la somme de 29 400 euros, avec intérêt légal à compter du 27 septembre 2018, correspondant à la créance de M.
633fc392e633183e2ee17c8d
[J] [X], ès qualités, de la somme de 26 600 euros, avec intérêt légal à compter du 27 septembre 2018, correspondant à la créance de M.
633fc392e633183e2ee17c8f
[K] [U], ès qualités, de la somme de 20 000 euros, avec intérêt légal à compter du 27 septembre 2018, correspondant à la créance de M.
Sociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
correspondant au congé maternité au titre du préjudice spécifique lié a la perte d'indemnité journalière de la sécurité sociale : 4 811,42€ ; - au titre des heures supplémentaires effectuées : 52 206,96
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
[Z] communique l'original du duplicata du bon de commande en sa possession comprenant sur papier rose, les conditions générales du contrat parfaitement lisibles et en recto, les conditions particulières
Référés
66878cef05d6f7f678d492b4
4 juillet 2024
- signée par Mme Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, désigné par ordonnance de M. le premier président et par M.
Pôle 6 - Chambre 2
6162700918eff35429d86505
16 janvier 2014
membre d'un CHSCT correspondant à un secteur dans lequel il ne travaille pas
Pôle 6 - Chambre 12
6a113650cdc6046d47a61590
22 mai 2026
Il est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié définie au même article L. 242-1 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée
1ère chambre
DCA_20TL04529_20221013
13 octobre 2022
contentieuse antérieure : La société Groupe B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
[B] correspond à la définition légale du correspondant local de presse quotidienne régionale ou départementale (ci- après CLP) et que c'est sous ce régime juridique que leurs relations contractuelles se
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
La société Ineo a préalablement transmis au maître d'œuvre nouvellement désigné un CD Rom permettant de mesurer l'état d'avancement des travaux le 13 décembre 2012.
6253caa0bd3db21cbdd8b941
19 mai 2008
Après une période d'intermission, il a pris un congé individuel de formation d'un an d'octobre 2001 à octobre 2002.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
D... de désigner un représentant ou de réaliser le contrôle à une autre adresse afin d’organiser les modalités du contrôle.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5657
10 septembre 2014
somme de 60.455,20 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 février 2007.
6253cdb9bd3db21cbdd944a5
21 mars 2019
La société NOUVELLE PÉRIMÈTRE a confié la fabrication de l'auvent à la société METAL INNOVE.
2ème chambre
DCA_21PA04123_20230628
28 juin 2023
D'une part, si la période visée pour les droits réclamés au titre de ces deux créances s'étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 alors que les impositions litigieuses correspondent aux deux seules
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
conduit au maintien de la même imposition sur un autre fondement légal. 7.
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