[R] [P] a adhéré au syndicat CGT en1979 et a été élu délégué du personnel de 1989 à 2009, ainsi que délégué syndical de 1991 à 1997.

Enfin, elle s'appuie sur un mail adressé par elle-même, le 5 octobre 2015, au syndicat CGT faisant état des tâches rajoutées.

conditions de travail (CHSCT) en 2017, soit à la demande du directeur d'agence, soit à sa propre demande s'agissant de celles relatives à sa participation aux réunions de délégués du personnel, ses attributions

à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris, - de débouter le Syndicat [7] de l'ensemble de ses demandes, - de confirmer le redressement notifié, - de condamner le Syndicat à payer la somme de

[E], directeur des ressources humaines de Volotea SA, par lequel il réclamait la mise en place immédiate d'élections de la délégation du personnel au CSE et faisait connaître la candidature de M.

Au mois de septembre 2001, le salarié a été élu délégué du personnel titulaire du syndicat LAB.

Il mentionne être devenu délégué du personnel en 1992, avoir été élu représentant syndical au CHSCT en 1995 et avoir exercé des mandats de façon continue jusqu'en 2010.

150 000 € pour violation des obligations contractuelles et discrimination syndicale Et si par extraordinaire, la cour se déclarait incompétente s'agissant de cette demande, se déclarer compétente pour

; qu'Alain X... prouve là aussi que l'avenant en question a été signé, par la production d'un courrier du maire de Tarbes faisant état de la qualité des relations commerciales entretenues avec la Société

Aux termes de l'article 11 du règlement : " La décision d'attribution de la subvention ou de rejet de la demande d'aide est prise par le délégué de l'agence dans le département ou par le délégataire en

Par courrier du 5 mai 2003, le syndicat Force Ouvrière a informé l'employeur de ce que M. [E] était désigné en qualité de délégué syndical.

Contestant les conditions de son licenciement, Monsieur [F] [E] a saisi le Conseil de Prud'hommes NANTERRE le 27 mai 2010 afin d'obtenir, selon le dernier état de sa demande : À titre principal : -

Par un jugement du 30 mars 2021, dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Sur l'intervention du syndicat Action et Démocratie : 2.

[C] [T] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise. Une trentaine de salariés d'origine turque ont adhéré à ce nouveau syndicat.

[X] [G] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS CNIEG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée SA EDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Romain ZANNOU

Il a été élu au comité d'entreprise et désigné délégué syndical le 23 octobre 2009.

[I] a adhéré au syndicat CGT de son entreprise, qu'il a été désigné délégué syndical, qu'il a occupé des fonctions de délégué du personnel à compter de 2005 et qu'il a été élu en tant que membre du CHSCT

Par arrêt du 18 février 2016 (n° 15/10768), la cour d'appel de Paris a infirmé cette ordonnance et débouté les salariés ainsi que Me [N] [P] es qualités de leurs demandes.

] [Z], délégué syndical ouvrier mandaté à cet effet par délibération en date du 1er Juin 2017 C/ SA SCHINDLER prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Selon le syndicat, cette décision avait été prise sans tenir compte également de la demande d'ouverture de négociations formulée par les organisations syndicales à l'issue de la réunion extraordinaire