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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94952

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

V... devant le tribunal de grande instance de paiement du solde des travaux.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Benoît et de la SARL Groupe Garrigae nouvellement dénommée HPA Holding ; - débouté les époux [T] de leurs demandes formées à l'encontre de la SCP Benedetti [Z] Gally Dariscon ; - débouté les époux [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d365

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

les consorts [V]-[K], Mme [Y], les époux [Z] et le syndicat des copropriétaires de leurs demandes contre la société JCM et la SCP [M], - condamné in solidum les époux [U] et la société Plateforme contruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

H..., Mme L..., les époux C... et le syndicat des copropriétaires de leurs demandes contre la société JCM et la SCP O..., - condamné in solidum les époux X... et la société Plateforme contruction IDF à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84ebcdc6046d4704d77a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de ses demandes, Mme [Y] fait valoir que : s'agissant de la terrasse, les parties sont propriétaires des diverses parcelles mitoyennes et que devant la partie bâtie des parcelles, qui est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

- sur le poste parquet et plinthes : Les mails échangés entre les parties démontrent que si le grenier était au commencement du projet, prévu comme devant seulement être isolé et éclairé, les époux

Source officielle
CA

1re Chambre B

616361d2c983b818eb76d31d

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Par exploit du 25 mars 2008, monsieur [U], les époux [W], et la SCI faisaient assigner monsieur [L] devant le tribunal de grande instance de Marseille en annulation de la clause lui ayant donné quitus,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de43676b73dd81b96f7e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande de rejet de la pièce n°38 des époux [X] formée par Mme [E] Mme [E] sollicite que soit rejetée la pièce adverse n°38 comportant des photographies de son fils mineur, en faisant valoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630cd

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Sur ce, Les époux [B] forment une demande en dommages et intérêts pour manquement de Monsieur [M] à ses obligations contractuelles et non en remboursement de prêt. La cour en prend acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163230d3dbed56e5e2c2eba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

conclusions déposées le 12 avril 2011, Madame [E] sollicite la confirmation du jugement relativement au procès verbal de bornage, à la convention du 5 avril 2005, à l'édification d'un mur de clôture, demande

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccc66b63637c907b7a69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur les demandes d'indemnisation des époux [F] au titre de leurs préjudices financiers, elles ont été rejetées, de même que la demande indemnitaire au titre des frais de dépose à la charge de la SARL Thermalia

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d145ecb8fa004f57da13d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur les droits de Madame [Z] dans la succession de Monsieur [G] [H] L'article 757 du code civil dispose que si l'époux décédé laisse des enfants qui ne sont pas issus des époux, le conjoint survivant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c81217cad6c01649f0

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Vu les dernières conclusions, signifiées le 7 juin 2012 par lesquelles la société Crédit Logement demande à la cour de : - débouter les époux [U] de leur appel, - confirmer purement et simplement le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc1

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Les époux [G] soutiennent d'abord que la nullité du jugement doit se limiter à la validation du congé, effectivement non demandée, mais n'empêche pas la cour de prononcer la résiliation du contrat en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e348

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

MOTIFS Sur l'appel principal Attendu que la reconnaissance du droit à pension alimentaire au titre du devoir de secours est subordonnée à l'existence d'un état de besoin chez l'époux demandeur, lié

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CA

1ère Chambre

5fdd6001f95b1c08d799a977

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

X... de ses demandes et l'a condamné à payer aux époux Y... la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en considérant en substance : - s'agissant

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97562

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[I] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner les époux [I] aux entiers dépens et frais de l'instance, - condamner les époux [I] à verser à Mme [J] la somme de 2 000 € en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ea7bcdc6046d47655fb0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur demande des époux [I], par ordonnance du 15 mars 2019, le juge des référés a désigné M. [V] en qualité d'expert judiciaire lequel a déposé son rapport le 14 octobre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

[G], sursis à statuer sur les autres demandes des époux [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

X..., • sursis à statuer sur les autres demandes des époux X....

Source officielle

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