CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
V... devant le tribunal de grande instance de paiement du solde des travaux.
3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
Benoît et de la SARL Groupe Garrigae nouvellement dénommée HPA Holding ; - débouté les époux [T] de leurs demandes formées à l'encontre de la SCP Benedetti [Z] Gally Dariscon ; - débouté les époux [
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d365
16 mars 2018
les consorts [V]-[K], Mme [Y], les époux [Z] et le syndicat des copropriétaires de leurs demandes contre la société JCM et la SCP [M], - condamné in solidum les époux [U] et la société Plateforme contruction
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
H..., Mme L..., les époux C... et le syndicat des copropriétaires de leurs demandes contre la société JCM et la SCP O..., - condamné in solidum les époux X... et la société Plateforme contruction IDF à
Chambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
7 mai 2026
Au soutien de ses demandes, Mme [Y] fait valoir que : s'agissant de la terrasse, les parties sont propriétaires des diverses parcelles mitoyennes et que devant la partie bâtie des parcelles, qui est
6253cc26bd3db21cbdd8f44f
31 janvier 2012
- sur le poste parquet et plinthes : Les mails échangés entre les parties démontrent que si le grenier était au commencement du projet, prévu comme devant seulement être isolé et éclairé, les époux
1re Chambre B
616361d2c983b818eb76d31d
17 mars 2011
Par exploit du 25 mars 2008, monsieur [U], les époux [W], et la SCI faisaient assigner monsieur [L] devant le tribunal de grande instance de Marseille en annulation de la clause lui ayant donné quitus,
Pôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f7e
4 juillet 2024
Sur la demande de rejet de la pièce n°38 des époux [X] formée par Mme [E] Mme [E] sollicite que soit rejetée la pièce adverse n°38 comportant des photographies de son fils mineur, en faisant valoir
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cd
22 août 2024
Sur ce, Les époux [B] forment une demande en dommages et intérêts pour manquement de Monsieur [M] à ses obligations contractuelles et non en remboursement de prêt. La cour en prend acte.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
conclusions déposées le 12 avril 2011, Madame [E] sollicite la confirmation du jugement relativement au procès verbal de bornage, à la convention du 5 avril 2005, à l'édification d'un mur de clôture, demande
2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a69
5 janvier 2023
Sur les demandes d'indemnisation des époux [F] au titre de leurs préjudices financiers, elles ont été rejetées, de même que la demande indemnitaire au titre des frais de dépose à la charge de la SARL Thermalia
1ère Chambre civile
642d145ecb8fa004f57da13d
4 avril 2023
Sur les droits de Madame [Z] dans la succession de Monsieur [G] [H] L'article 757 du code civil dispose que si l'époux décédé laisse des enfants qui ne sont pas issus des époux, le conjoint survivant
Pôle 5 - Chambre 5
616243c81217cad6c01649f0
10 avril 2014
Vu les dernières conclusions, signifiées le 7 juin 2012 par lesquelles la société Crédit Logement demande à la cour de : - débouter les époux [U] de leur appel, - confirmer purement et simplement le
6253cdecbd3db21cbdd94fc1
7 septembre 2021
Les époux [G] soutiennent d'abord que la nullité du jugement doit se limiter à la validation du congé, effectivement non demandée, mais n'empêche pas la cour de prononcer la résiliation du contrat en raison
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
MOTIFS Sur l'appel principal Attendu que la reconnaissance du droit à pension alimentaire au titre du devoir de secours est subordonnée à l'existence d'un état de besoin chez l'époux demandeur, lié
1ère Chambre
5fdd6001f95b1c08d799a977
18 septembre 2018
X... de ses demandes et l'a condamné à payer aux époux Y... la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en considérant en substance : - s'agissant
3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97562
13 juillet 2023
[I] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner les époux [I] aux entiers dépens et frais de l'instance, - condamner les époux [I] à verser à Mme [J] la somme de 2 000 € en application des dispositions
Pôle 4 - Chambre 8
6968ea7bcdc6046d47655fb0
14 janvier 2026
Sur demande des époux [I], par ordonnance du 15 mars 2019, le juge des référés a désigné M. [V] en qualité d'expert judiciaire lequel a déposé son rapport le 14 octobre 2019.
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
[G], sursis à statuer sur les autres demandes des époux [G].
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
X..., • sursis à statuer sur les autres demandes des époux X....
Page 29 sur 106