[A] a été promu directeur adjoint. En dernier lieu, et par avenant du 4 décembre 2017, il occupait ce poste au sein du magasin situé à [Localité 7]. M.

Général Adjoint en présence de deux délégués du personnel, en application des dispositions de l'article 48 de la Convention collective des organismes de sécurité sociale.

2001, le directeur général adjoint clientèles Franck I...confirme à Monsieur Hervé X... , directeur de SNCM italia que le titre du poste qu'il occupe à Milan est bien " directeur de SNCM Italia " en

Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter du 31 mai 2021, à son stage en tant qu'adjointe

Par une décision du 28 juin 2021, prise après avis du conseil de discipline du 19 mai 2021, le directeur général de l'AP-HM a infligé à Mme B la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions

collaborateurs, tant subordonnés que du Directeur Général, le refus d'appliquer les injonctions qui vous sont données et de respecter les missions qui vous ont été contractuellement dévolues.

A C, délégué départemental adjoint de Paris, chargé par intérim des fonctions de délégué départemental de Paris de l'agence régionale de santé Ile-de-France, et non comme le soutient la société Aléa par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M.

C A, adjoint technique territorial, exerce ses fonctions au sein de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle.

Au contraire, il résulte de l'instruction que Mme A a été intégrée, par arrêté du 6 juillet 2007, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à compter du 1er janvier 2007, au grade d'adjoint technique

F délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de l'élu, du directeur général adjoint des services de la ville et du responsable de service communal compétents, disposant

code de procédure civile, outre tous dépens avec droit de recouvrement direct.

éducatif, ainsi que l'ensemble des personnels outre le directeur régional adjoint et le directeur départemental de la PPJ.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

par le directeur général des services de la commune.

tant par les parties que par des tiers, - visiter les lieux, décrire l'environnement général ainsi que ses caractéristiques, - s'adjoindre tout sapiteur de son choix le cas échéant, - procéder à

de direction puis directrice technique puis directrice adjointe, n'a eu délégation de signature qu'en 2014 lorsqu'elle a été nommée directrice générale adjointe.

[ME] ne lui apportait pas assez de soutien technique dans l'exercice de sa fonction RUGS, qu'il pouvait par exemple ne pas répondre à ses sollicitations d'ordre technique, qu'elle se retrouvait seule et