[S] en 2012, 2016 et 2017 pour insuffisance de résultats.

Le salarié ne formule aucune prétention au titre d'heures supplémentaires mais seulement une demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice résultant de l'inopposabilité de la convention de

de l'insuffisance de ses résultats en 2016; celui-ci n'a pas atteint ses objectifs; en termes de chiffres d'affaires et d'ouverture de comptes, il figurait loin derrière ses collègues qui avaient des

Enfin, l'article 2242 du même code énonce que l'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

Quant à la mise à pied, elle a été prononcée dans l'attente de la réalisation d'une enquête et d'un licenciement pour faute grave.

à la sécurité publique, que les résultat observés résultent de techniques de mesure reconnues, qu'une nouvelle campagne estivale de mesure de la qualité de l'air démontre une diminution des teneurs en

Des écritures comptables partielles qui ne prennent en compte la partie du résultat ce qui fausse ce dernier.

Si l'état de santé du salarié ne lui permet pas de se rendre en personne à l'entretien auquel il doit être préalablement convoqué, il aura la faculté de se faire représenter par un membre du personnel

Il était précisé « vous devez atteindre un minimum de résultats en deçà duquel le contrat de travail est susceptible d'être rompu. » L'article 5 de l'avenant prévoit «Vous exercerez vos fonctions dans

Cette atteinte neurologique a conduit à un déficit sensitivomoteur du quadriceps, dommage dont l'intéressé demande réparation.

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Au jour de la rédaction de l'attestation le 10 septembre 2021, il reste la troisième tranche portant sur les espaces bureaux et restauration.

les propage et les atténue.

LE A... conclut son rapport comme suit : Lors C... dommages résultant d'une atteinte à l'environnement :a û provenant d'un site que vous exploitez et soumis à autorisation (de tels dommages doivent faire

[U], lui annonçait qu'un point sur les résultats serait réalisé en septembre 2009. A cette échéance M. [U] rappelait à son employeur, les facteurs ayant conduit à la baisse de ses résultats.

L'objectif à atteindre au titre du résultat d'exploitation sera déterminé chaque année par la direction générale en janvier'.

résultant d'une infraction APPELANTE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Le résultat de ces activités va de fait impacter de manière significative le résultat de notre structure.

qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé () ". 3.

prise en la personne de M.