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Sur le droit de visite concernant Théotime Il y a lieu de relever en liminaire que Madame Y..., qui avait dans ses premières écritures, sollicité l'audition de Théotime, n'a pas repris ce point dans

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faire application des conditions particulières et générales du contrat.

Il ressort des pièces du dossier, que Mme [F] [V] est âgée de 39 ans et vit seule avec un enfant de 5 ans.

; - il est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Il relève que M.

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A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que la notion d'insalubrité est une notion qui ne relève pas de l'appréciation du juge judiciaire.

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A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Toutefois, elle ne justifie d'aucun motif particulier nécessitant que soit fixé un délai supérieur au délai de droit commun prévu par l'article L.612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

à DOUAI, estimant que l'activité de la société SARL A. exerçant sous l'enseigne "S.", qui vendait des véhicules neufs des marques C. et P. notamment alors qu'elle n'appartenait à aucun réseau de distribution

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/06/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/04810 Jugement (N° ) rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la charte des droits fondamentaux