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1 067 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b8d0451e8318d0eacb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Adresse 23] et toute entreprise mandatée par lui à accéder à la cour commune du [Adresse 24] (lot n°35 appartenant à M. & Mme [B]), en passant par l'immeuble sis [Adresse 16], et à y installer un échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

kgs en charge unitaire, 5 kgs en port de charges répétées, travaux mains au-dessus du plan des épaules, manipulation d'outils vibrants, trajets routiers de plus d'une heure, travaux sur échelles et échafaudage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca10cb8dca058e3e7a7c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

titre de la réfection du caisson du volet roulant de la cuisine, de la pose d'un joint et de la peinture -1 650 euros au titre des inexécutions contractuelles -1 177 euros au titre de la pose d'un échafaudage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbb9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il indique : « En fonction de l'analyse réalisée depuis l'échafaudage ( ') la couvertine est trop faiblement engravée (de l'ordre de 1,5 cm) dans l'épaisseur de l'enduit ; de ce fait la pérennité du solin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aaedcdc6046d47f17da5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par courrier du 15 janvier 2020, M. et Mme [J] ont demandé à la société DCSM l'autorisation, pour la société Besnard, d'accéder à son terrain aux fins de poser un échafaudage le temps de la réalisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour des raisons indépendantes de cet incident (problème de conformité d'échafaudage) le chantier n'a pas pu démarrer le 25 janvier et a été reporté au 26 janvier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf127935f50008be43a3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] [Z], maçon au sein de la société [B] [C], a été victime d'un accident sur son lieu de travail alors qu'il travaillait sur un échafaudage, chutant d'environ quatre mètres de hauteur.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'amiante, au plomb, aux agents cancérogènes ou toxiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare ainsi qu'au risque de chute en hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f8833669256

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Monsieur [B] a été victime d'un accident de service, le 3 août 2017, en l'occurence une chute survenue depuis un échafaudage de 1,75m sur lequel il se trouvait pour peindre un plafond, à la suite duquel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168210cdc6046d4711663f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] n'a jamais travaillé sur l'échafaudage réalisé pour effectuer des travaux sur la propriété ; - que des retards de paiement du salaire de Mme [K] sont survenus dont il s'est inquiété auprès de son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et de l'accès à la cave de l'immeuble, engagés les 29 et 30 mars 2023 et les frais de sécurisation de l'immeuble par le recours à plusieurs agences de sécurité pour empêcher notamment l'accès à l'échafaudage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01036_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de la caisse par le biais d'un retrait de 2770,02 euros, somme dont elle sollicite la décharge en base ; la somme de 40 000 euros, comptabilisée le 15 septembre 2017, correspondant à l'achat d'un échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d3

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Ce faisant, vous avez buté sur un échafaudage vous blessant à la jambe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd0fcdc6046d47f4979b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[T] soutient essentiellement que, victime d'une chute alors qu'il travaillait sur un échafaudage, il a eu un accident du travail le 7 septembre 2016, qu'il a été reconnu par la [6] et par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Cette facture avait pour objet : 'Pose des éléments fournis par l'usine afin de consolidé la fermes principale Montage et démontage d'échafaudage pour rattrapage du chevronnage de toitures (taille complètement

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f18eedb07d0f8186117

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[K] [I], employé en qualité de peintre sableur de la société Martiniquaise de peinture navale, devenue la SAS Molène, a été victime d'un accident du travail du fait de sa chute d'un échafaudage, le 23

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c10593bf9fd47c90a137b4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[R] [Y] 'tous engagements' à hauteur de 52.000,00 €, un prêt de 68.000,00 € pour financer l'achat d'un échafaudage, garanti par la caution de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c2413a8b69b32bf27c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[H] a été victime d'un accident du travail le 25 juin 2018, la déclaration d'accident du travail mentionnant qu'il 'était en train de manipuler de la marchandise (échaffaudage)' et qu'il a ressenti une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

que son frère, Guy X..., a démarré, le 20 janvier 1992, l'exploitation d'une entreprise de même nature à Ayssenes (12), -Daniel X...a cédé en 1999 à son frère Guy divers matériels (bétonnières, échafaudages

Source officielle
CA

13e chambre

643f891aad85da04f53a3d78

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ile-de-France (la Caisse d'Epargne) à consenti à la SAS CIF Réhabilitation un prêt d'un montant de 200 000 euros au taux d'intérêt fixe de 0,95% sur une durée de 60 mois, destiné à financer des matériels d'échafaudage

Source officielle

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KADD ECHAFAUDAGES

SIREN 909270571Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

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Dépôts des comptes

AFIX ECHAFAUDAGES

SIREN 829280312Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/09/2026

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Procédures collectives

CHEVALET Echafaudages

SIREN 848457438Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

HAVRE ECHAFAUDAGE

SIREN 839582012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

03/09/2026

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BISON ECHAFAUDAGES

SIREN 834677809Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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