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11 053 résultats pour « emplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] [U] une sommation lui indiquant qu'elle entendait mener à terme le contrat de location d'emplacement signé le 1er septembre 2020 avec lui, que son préjudice s'élevait à la somme de 20.002,40 euros

Source officielle

Page 29 sur 553

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Radiations

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/10/2025

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Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/07/2022

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Radiations

STE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DE L'IMMEUBLE CLUBHOTEL DE MERIBEL-MOTTARET (BATIMENTS B2-B3-B5)

SIREN 317424935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

14/09/2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le loyer de ces emplacements sera fixé conformément au tarif mensuel affecté dans le parc de stationnement. / -deux-cents emplacements au maximum pourront faire l'objet d'une location de longue durée,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7ae1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

habitat s'est plaint de non-conformités et de dysfonctionnement des ouvrages de climatisation et de sécurité incendie ainsi que l'absence de levée des réserves et un retard dans la livraison des emplacements

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f210a942a604f5e932d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [X] contestant l'emplacement du mur reconstruit, elle a obtenu en référé le 11 octobre 2017 la désignation de M. [W] [N] en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ef68c26b85edc07d3454a6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Concernant une suppression de tous les emplacements de stationnement sur cour commune, elle indique que l'emplacement en face de son garage ne peut être le seul à gêner pour la sécurité alors que tous

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e0bd

Appel

16 février 2016

16 février 2016

a fait assigner l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins de requalification du contrat d'occupation fret d'un emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0f

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Néanmoins le plan contractuel annexé en pièce 7 du rapport d'expertise mentionne une largeur de l'emplacement de 2,53 m hors poteau ainsi que l'existence du poteau.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453efcdc6046d4793a764

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a évoqué le fait que l'emplacement autorisé se situait à moins de 3 mètres de la propriété, et s'interrogeait sur son autorité pour prendre cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ee

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

représentée par sa gérante la société IXIS AEW EUROPE, a donné en location à la SARL L'ESTAMINET, dans le même centre commercial, un local commercial no 11 d'une superficie de 580 m , ainsi qu'un emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3b

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

91 et 93 dépendant de la copropriété du... à Paris, 2ème arrondissement, à la société LA PATRIMONIALE et à la société SOFINCAL, ainsi qu'un droit de stationnement dans la cour de l'immeuble sur l'emplacement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db965155

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SUR CE Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré que l'objet de la demande portait sur des parties privatives et non communes s'agissant d'emplacement de parkings numérotés appartenant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d1689766

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Estimant que le sous-sol avait été inclus à tord dans la surface précitée et déclarant avoir découvert après la vente l'impossibilité d'utiliser les emplacements de stationnement avec un véhicule de taille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fce

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

remettre en dation dans l'ensemble immobilier qu'elle devait édifier et soumettre au statut de la copropriété un local à usage de bureau avec jouissance exclusive d'une zone de circulation, cinq emplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff80

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Par jugement du 1er juillet 2010, le tribunal d'instance de Fort de France, saisi par Mme X... d'une demande de sanction de la société Y...Media Espaces pour non-respect du contrat de location d'un emplacement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01053_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

affiches électorales. / Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. / Pendant les six mois précédant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ainsi, est notamment réservée la possibilité pour les personnes publiques d'apposer de tels signes ou emblèmes dans un emplacement public à titre d'exposition.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02991_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 2202148 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du maire de Brouilla du 4 février 2022, lui a enjoint de restituer à Mme C l'emplacement concédé

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce142000838955b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

activité et sur la rentabilité de l'activité relativement à cet emplacement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01062_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

sont exclues de la définition des locaux de stockage énoncée par le texte même du 3° du III de l’article 231 ter du code général des impôts ; - les voies de circulation extérieures desservant les emplacements

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dc9b65e642c5878642

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à l'emplacement n° 27.

Source officielle