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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52256c9f0d0f8b6f1a1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

polyvalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Il conteste que l'employeur ait satisfait à l'obligation de reclassement qui lui incombe, y compris en présence d'un plan social, en lui proposant le 19 avril 1999 un emploi à mi-temps accompagné d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f652e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[F] [D] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 3 avril 2001 par la société Beynodine, qui exploite une cafétéria dans le centre commercial de [Localité 4] et emploie une vingtaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a03

Appel

18 août 2014

18 août 2014

CSF-FORCE 4 en qualité d'employée polyvalente à compter du 9 juillet 2010 jusqu'au 8 juillet 2011, à raison de 30 heures de travail par semaine, moyennant le versement d'un salaire calculé selon le taux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle explique que si Mme [K] a été recrutée au niveau B, coefficient 310, son emploi a naturellement évolué vers un niveau C lorsque l'organisation interne de l'association a exigé que l'emploi d'encadrant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad73

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le relèvement, prévu par l'article L. 653-11 du code de commerce, ne fait pas de la privation d'un emploi un critère de relèvement de la mesure d'interdiction de gérer, celui-ci étant possible en cas de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00308_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A fait état de sa présence sur le territoire français depuis le 29 janvier 2016, de l'emploi de crêpier qu'il a occupé du 22 octobre 2018 au 31 août 2020, et de l'activité d'employé polyvalent de cuisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cc

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Sans pour autant être affectée plus particulièrement à l'activité fioul ; Que ces attributions polyvalentes qui étaient le reflet de l'activité, elle même polyvalente, de la société HELLIO ne permettaient

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Petrole services (la société), selon contrat à durée indéterminée à effet du 8 juillet 2017, avec reprise d'ancienneté à compter du 28 août 2014, en qualité d'employé polyvalent de station-service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

R... employé comme collaborateur régulier n'est pas contestée par la société Hennessen & Cie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355d

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Je suis chargé de mission « polyvalent » à Moselle Arts Vivants, employé dans l'association départementale depuis 1997.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est ainsi qu'il a été employé polyvalent au sein d'un magasin de l'enseigne [Etablissement 2] à l'époque de sa mise en examen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02624_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de blanchisserie ou de saisonnière agricole et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'employée polyvalente de restauration ; - la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00761_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail relevant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02659_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

d'emplois se voit proposer par l'autorité territoriale, le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion plusieurs emplois pouvant être pourvus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03084_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... fait valoir qu’il est entré en France en 2019 et qu’il justifie d’un emploi, il ressort des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans enfant et qu’il est hébergé chez un tiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6feaf4

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

En vertu d'un dernier avenant conclu entre les parties le 1er octobre 2008, dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière, l'emploi à temps partiel de Mme [S]

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01596_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D a une promesse d'embauche comme couvreur dans le bâtiment, cet emploi est sans lien avec sa formation de cariste.

Source officielle

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