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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282e
13 octobre 2015
(CIE) pour le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.
6253cd2fbd3db21cbdd92859
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52256c9f0d0f8b6f1a1
28 avril 2023
polyvalente.
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
Il conteste que l'employeur ait satisfait à l'obligation de reclassement qui lui incombe, y compris en présence d'un plan social, en lui proposant le 19 avril 1999 un emploi à mi-temps accompagné d'une
6610e5e674ef9f00086f652e
5 avril 2024
[F] [D] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 3 avril 2001 par la société Beynodine, qui exploite une cafétéria dans le centre commercial de [Localité 4] et emploie une vingtaine
6253cce6bd3db21cbdd91a03
18 août 2014
CSF-FORCE 4 en qualité d'employée polyvalente à compter du 9 juillet 2010 jusqu'au 8 juillet 2011, à raison de 30 heures de travail par semaine, moyennant le versement d'un salaire calculé selon le taux
Chambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f0
12 mai 2022
Elle explique que si Mme [K] a été recrutée au niveau B, coefficient 310, son emploi a naturellement évolué vers un niveau C lorsque l'organisation interne de l'association a exigé que l'emploi d'encadrant
Chambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad73
3 janvier 2023
Le relèvement, prévu par l'article L. 653-11 du code de commerce, ne fait pas de la privation d'un emploi un critère de relèvement de la mesure d'interdiction de gérer, celui-ci étant possible en cas de
Juge des référés
ORCA_25PA00308_20250923
23 septembre 2025
A fait état de sa présence sur le territoire français depuis le 29 janvier 2016, de l'emploi de crêpier qu'il a occupé du 22 octobre 2018 au 31 août 2020, et de l'activité d'employé polyvalent de cuisine
6253c8debd3db21cbdd867cc
13 novembre 2003
Sans pour autant être affectée plus particulièrement à l'activité fioul ; Que ces attributions polyvalentes qui étaient le reflet de l'activité, elle même polyvalente, de la société HELLIO ne permettaient
Chambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c6
31 août 2023
Petrole services (la société), selon contrat à durée indéterminée à effet du 8 juillet 2017, avec reprise d'ancienneté à compter du 28 août 2014, en qualité d'employé polyvalent de station-service.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd875b717806a0d282c1214
8 décembre 2020
R... employé comme collaborateur régulier n'est pas contestée par la société Hennessen & Cie.
6253cd6dbd3db21cbdd9355d
28 septembre 2016
Je suis chargé de mission « polyvalent » à Moselle Arts Vivants, employé dans l'association départementale depuis 1997.
Pôle 1 - Chambre 13
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
C'est ainsi qu'il a été employé polyvalent au sein d'un magasin de l'enseigne [Etablissement 2] à l'époque de sa mise en examen.
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
de blanchisserie ou de saisonnière agricole et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'employée polyvalente de restauration ; - la décision portant obligation de quitter le territoire
3ème chambre
DCA_23TL00761_20241217
17 décembre 2024
administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail relevant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
d'emplois se voit proposer par l'autorité territoriale, le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion plusieurs emplois pouvant être pourvus
ORCA_25PA03084_20251106
6 novembre 2025
A... fait valoir qu’il est entré en France en 2019 et qu’il justifie d’un emploi, il ressort des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans enfant et qu’il est hébergé chez un tiers.
Pôle 6 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6feaf4
14 octobre 2015
En vertu d'un dernier avenant conclu entre les parties le 1er octobre 2008, dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière, l'emploi à temps partiel de Mme [S]
ORCA_24DA01596_20241010
10 octobre 2024
D a une promesse d'embauche comme couvreur dans le bâtiment, cet emploi est sans lien avec sa formation de cariste.
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