EXPOSÉ DU LITIGE La SARL société HOTEL RESIDENCE PORETTE (SARL HRP) a une activité estivale d'hôtel, et de résidence étudiante.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 2 novembre 2007, « l'Hôtel Ambassador - SAS - A.

jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, section commerce RG no 11/ 01059 APPELANTE SARL GATE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Hôtel

Madame [V] est engagée, le 21 mars 1977, par la BANK MELLI IRAN, en qualité d'hôtesse standardiste puis en qualité d'employée de bureau à compter du 2 mai 2006.

[P], chef de réception, classé employé niveau IV, échelon 1, pour les mois de mars à octobre 2016 portant mention d'une prime d'hôtel complet de 150 euros pour le mois de mars et le mois d'avril, d'une

La SAS [Localité 3] BCL aux droits de laquelle vient la société Hovitel indique avoir également saisi en externe la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de l'hôtellerie et la commission

sans cause réelle et sérieuse ° 950 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné la remise de bulletins de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation pôle emploi

[J] a été engagé par la société Across en qualité de réceptionniste de l'hôtel [Établissement 1] à [Localité 2], son emploi étant classé au niveau 2, échelon 1 dans la catégorie employé, selon la convention

de [Localité 8] est une société anonyme à la tête d'un groupe hôtelier gérant, depuis 1992, un portefeuille de 22 hôtels dont 19 à [Localité 8].

Sur l'indemnité pour travail dissimulé : L'article L. 8221-5 du code du travail dispose qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de

nom d'autres employeurs (en 2006 : Hôtel La Défense ; Novotel Bagnolet ; le Châlet de Iles ; Adecco (société d'interim) ; Horeto ; en 2007 : Hôtel Meurice, Hôtel La Défense, Grand Hôtel à Enghien ; Hôtel

collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

L'existence d'une unité économique et sociale ne peut donc faire échapper l'employeur à l'étendue de son obligation.

collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

celle-ci à l'employeur.

, lors du prononcé de la décision : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 07 juillet 2004 la société civile immobilière 182 Schumann a consenti à la société West Hôtel

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités

Elle était à l'époque employée comme femme de ménage polyvalente, ce qui arrangeait bien son patron, M. [N] [I]. D'ailleurs, tous les employés étaient employés 'polyvalents'.

travail entre les parties, et estime que son emploi de femme de chambre entrait dans l'activité normale et permanente de cet hôtel.

La société Hôtel Gril de Dreux emploie plus de 10 salariés.