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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2b4ac6088318da118b
3 novembre 2023
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 20 octobre 2020, la société a été placée en liquidation judiciaire.
9e Chambre A
61628cc9293034a8c342f6b8
16 mai 2013
Il s'ensuit que les manquements fautifs imputés à l'employeur sont établis quand bien même le demandeur ne serait atteint à ce jour d'aucune pathologie résultant de l'exposition à des poussières d'amiante
8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa8b
6 mai 2022
[W] et la SELAS ALLIANCE es qualités de co-mandataires liquidateurs de la société MAJENCIA dans ses arguments, fins et conclusions, ' Les y déclarer bien fondées et en conséquence, In limine litis,
Chambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17961
6 octobre 2022
L'employeur à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 15 mars 2021 n'a pas constitué avocat. Il en va de même pour le mandataire liquidateur, Me [G].
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
Sur le quantum de la demande, les liquidateurs soulignent que le montant sollicité est exorbitant, M. [E] faisant une confusion entre la location d'un bien et l'indemnité d'occupation.
Chambre Sociale
697c5334cdc6046d473853a0
29 janvier 2026
judiciaire de son employeur.
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
En omettant d'apporter les éléments sur cette question incontournable du groupe de sociétés, le mandataire liquidateur de la société DLC ne peut affirmer que l'obligation de reclassement de l'employeur
Chambre 4-1
6014f1629253781075c1bc41
29 janvier 2021
de Monsieur [Y] représenté par son mandataire liquidateur, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Monsieur [Y] ne rapportait la preuve ni d'une faute de son employeur (directement ou par
6014f1639253781075c1bc43
de Monsieur [H] représenté par son mandataire liquidateur, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Monsieur [H] ne rapportait la preuve ni d'une faute de son employeur (directement ou par
6014f1639253781075c1bc44
de Monsieur [U] représenté par son mandataire liquidateur, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Monsieur [U] ne rapportait la preuve ni d'une faute de son employeur (directement ou par
6014f1639253781075c1bc45
6014f1639253781075c1bc46
de Monsieur [L] représenté par son mandataire liquidateur, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Monsieur [L] ne rapportait la preuve ni d'une faute de son employeur (directement ou par
6014f1639253781075c1bc47
de Monsieur [K] représenté par son mandataire liquidateur, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Monsieur [K] ne rapportait la preuve ni d'une faute de son employeur (directement ou par
6014f1639253781075c1bc49
de Monsieur [S] représenté par son mandataire liquidateur, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Monsieur [S] ne rapportait la preuve ni d'une faute de son employeur (directement ou par
6014f1639253781075c1bc4a
de Monsieur [N] représenté par son mandataire liquidateur, Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que Monsieur [N] ne rapportait la preuve ni d'une faute de son employeur (directement ou par
6014f1639253781075c1bc4c
6014f1639253781075c1bc4e
Chambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b9
28 juillet 2023
Le représentant légal de cette société était bien Monsieur [U] [O] ès qualités de gérant, puis de liquidateur amiable.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c74cdc6046d472dddd8
30 avril 2026
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
L'employeur soutient que M.
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