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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
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5 janvier 2023
[C] [S], né le 5 avril 1963, a été engagé par la société ACM Fermetures par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 novembre 2009 en qualité de responsable technique, statut cadre.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée pour faute ; - aucune indemnisation n'est due au titre de retards de chantier dès lors que : ils sont imputables aux entreprises de travaux et
Cour d'Appel
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28 novembre 2011
COLOR'S par contrat à durée déterminé le temps d'un chantier. Il a été licencié par lettre du 9 mai 2008.
2ème Chambre
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4 avril 2017
de l'arrêt du chantier depuis le milieu de l'année 2011.
Chambre Sociale
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3 octobre 2024
Elle précise encore que ce chantier s'est réalisé en deux phases, à savoir la phase de préparation et de repliement du chantier et la phase de désamiantage, étant noté que le poste de travail de M.
Sociale D salle 3
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14 avril 2023
travaux et d'avoir demandé au client de reprendre rendez-vous, ce à deux reprises (chantier [E] et chantier [A] des 16 et 18 octobre 2017), - le fait d'avoir réalisé un travail de mauvaise qualité notamment
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1 mars 2016
Lorsque les salariés interviennent sur des chantiers extérieurs, les responsables de chantiers retranscrivent le nombre d'heures de travail accomplies.
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19 octobre 2015
Le Responsable de Chantier a alors indiqué qu'il s'agissait de vous sur la photo identifiée par le vigile.
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25 novembre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : Aux termes de l'article L. 1236-8 du code du travail, lorsqu'un contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier
5e Chambre
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12 janvier 2017
[M] [E] a été embauché par la société Chloroville SAS, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Le 11 octobre 1999, le contrat devient à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté.
Chambre 4-6
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18 avril 2025
Au bout de deux semaines de travaux, le chantier fonctionnant au ralenti, j'ai eu une discussion avec votre chef de chantier.
Ch. Sociale -Section B
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9 janvier 2020
[B] [F] a été engagé par l'ASSOCIATION DE GESTION DES INITIATIVES LOCALES en qualité d'éducateur technique suivant contrats à durée déterminée du 1er novembre 2003 au 31 janvier 2004 puis du 1er février
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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22 octobre 2015
[W] a été engagé le 3 septembre 2007 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique taille de pierre par contrat de travail à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de travail
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11 octobre 2011
Sur le chantier THALES j'ai malheureusement constaté la même situation.
Chambre 1-4
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11 janvier 2023
être souscrit que pour une période de 1 an et 3 mois maximum et que l'ampleur du chantier et donc sa durée prévisible ne le permettait pas.
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24 juin 2011
Au motif d'un abandon de chantier le 21 avril 2006 dans la perspective d'enregistrer directement de la société TECHNIP une commande de prestations sur ce même chantier, la société BOCCARD a, le 28 avril
1ère ch. civile
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27 avril 2022
Avant le début des travaux, engagés en octobre 2013, elle a fait établir par huissier de justice un procès-verbal de constat des lieux immédiats autour du chantier.
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29 octobre 2014
indéterminée, la société SITRAL a engagé M X...comme mécanicien à compter du 30 mars 2008.
5ème chambre sociale PH
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20 janvier 2026
[J] [S] a été engagé par la SARL [L] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de peintre en bâtiment, ouvrier, non cadre, niveau I position 1 coefficient hiérarchique 150.
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20 octobre 2023
Il reproche au chef de chantier, qui avait constaté le mauvais état de la sangle, de ne pas l'avoir remplacée lui-même ni d'avoir interdit le déplacement de la plaque vibrante, tant que le changement de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.