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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e19

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[C] [S], né le 5 avril 1963, a été engagé par la société ACM Fermetures par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 novembre 2009 en qualité de responsable technique, statut cadre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00404_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée pour faute ; - aucune indemnisation n'est due au titre de retards de chantier dès lors que : ils sont imputables aux entreprises de travaux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec63

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

COLOR'S par contrat à durée déterminé le temps d'un chantier. Il a été licencié par lettre du 9 mai 2008.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6033bf2ccf382a72046f3604

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

de l'arrêt du chantier depuis le milieu de l'année 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a46

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle précise encore que ce chantier s'est réalisé en deux phases, à savoir la phase de préparation et de repliement du chantier et la phase de désamiantage, étant noté que le poste de travail de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

travaux et d'avoir demandé au client de reprendre rendez-vous, ce à deux reprises (chantier [E] et chantier [A] des 16 et 18 octobre 2017), - le fait d'avoir réalisé un travail de mauvaise qualité notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Lorsque les salariés interviennent sur des chantiers extérieurs, les responsables de chantiers retranscrivent le nombre d'heures de travail accomplies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd9289f

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Le Responsable de Chantier a alors indiqué qu'il s'agissait de vous sur la photo identifiée par le vigile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d14

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : Aux termes de l'article L. 1236-8 du code du travail, lorsqu'un contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier

Source officielle
CA

5e Chambre

60344190b0d950328fdc866d

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[M] [E] a été embauché par la société Chloroville SAS, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Le 11 octobre 1999, le contrat devient à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb107

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Au bout de deux semaines de travaux, le chantier fonctionnant au ralenti, j'ai eu une discussion avec votre chef de chantier.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[B] [F] a été engagé par l'ASSOCIATION DE GESTION DES INITIATIVES LOCALES en qualité d'éducateur technique suivant contrats à durée déterminée du 1er novembre 2003 au 31 janvier 2004 puis du 1er février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[W] a été engagé le 3 septembre 2007 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique taille de pierre par contrat de travail à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Sur le chantier THALES j'ai malheureusement constaté la même situation.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ebbf9fd47c90a134d0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

être souscrit que pour une période de 1 an et 3 mois maximum et que l'ampleur du chantier et donc sa durée prévisible ne le permettait pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Au motif d'un abandon de chantier le 21 avril 2006 dans la perspective d'enregistrer directement de la société TECHNIP une commande de prestations sur ce même chantier, la société BOCCARD a, le 28 avril

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f7f71469e057d789b63

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Avant le début des travaux, engagés en octobre 2013, elle a fait établir par huissier de justice un procès-verbal de constat des lieux immédiats autour du chantier.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bba

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

indéterminée, la société SITRAL a engagé M X...comme mécanicien à compter du 30 mars 2008.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] [S] a été engagé par la SARL [L] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de peintre en bâtiment, ouvrier, non cadre, niveau I position 1 coefficient hiérarchique 150.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e47

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il reproche au chef de chantier, qui avait constaté le mauvais état de la sangle, de ne pas l'avoir remplacée lui-même ni d'avoir interdit le déplacement de la plaque vibrante, tant que le changement de

Source officielle

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