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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a741643bddf8ff84d45

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969ee41cdc6046d477e61f6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cd9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Suivant requête du 30 mars 2024, enregistrée le jour-même à 15 heures 09 par le greffe, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01935_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa09ade3490008c311eb

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Suivant écrit signé des parties le 9 novembre 2017, il occupait les fonctions de gestionnaire d'atelier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01957_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 14 février 2023 par lesquels le préfet de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PZ04785_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02833_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c826205372bffe8256310f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[N] en langue française est suf'sante pour qu'il puisse s'exprimer dans cette langue sans le truchement d'un interprète.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise d'un bulletin de salaire ainsi que l'attestation Pôle Emploi conformes au jugement dans les 30 jours suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

2004 outre la somme de 2000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendus que les faits de la cause ont été exactement relatés par les premiers juges en des énonciations

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02322_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091fbf9fd47c90a13a60

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La seule mention de la présence du nom du destinataire sur la boîte aux lettres ne constitue pas une vérification suffisante de l'exactitude du domicile de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00514_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00302_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, le jugement attaqué est, contrairement à ce qui est allégué, suffisamment motivé. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02058_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad68d0ccf000877e4ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG F19/00096) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 20 septembre 2021 suivant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02079_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00529_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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