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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d45
13 octobre 2025
vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
6969ee41cdc6046d477e61f6
15 janvier 2026
FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
RETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628cd9
2 avril 2024
Suivant requête du 30 mars 2024, enregistrée le jour-même à 15 heures 09 par le greffe, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins
DCA_23TL01935_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a
Chambre sociale
6597aa09ade3490008c311eb
3 janvier 2024
Suivant écrit signé des parties le 9 novembre 2017, il occupait les fonctions de gestionnaire d'atelier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 14 février 2023 par lesquels le préfet de
5ème Chambre
DCA_21PZ04785_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu
1ère Chambre
DCA_22NT02833_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chambre Etrangers/HSC
66c826205372bffe8256310f
22 août 2024
[N] en langue française est suf'sante pour qu'il puisse s'exprimer dans cette langue sans le truchement d'un interprète.
Chambre Prud'homale
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise d'un bulletin de salaire ainsi que l'attestation Pôle Emploi conformes au jugement dans les 30 jours suivant
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faa
4 décembre 2007
2004 outre la somme de 2000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendus que les faits de la cause ont été exactement relatés par les premiers juges en des énonciations
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02322_20230525
25 mai 2023
3ème Chambre
63c1091fbf9fd47c90a13a60
12 janvier 2023
La seule mention de la présence du nom du destinataire sur la boîte aux lettres ne constitue pas une vérification suffisante de l'exactitude du domicile de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Juge des référés
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
Par ailleurs, le jugement attaqué est, contrairement à ce qui est allégué, suffisamment motivé. 4.
ORCA_24TL02058_20250602
2 juin 2025
Ch. Sociale -Section A
65b0bad68d0ccf000877e4ef
23 janvier 2024
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG F19/00096) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 20 septembre 2021 suivant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02079_20231222
22 décembre 2023
ORCA_25VE00529_20251120
20 novembre 2025
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