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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5aa
13 février 2007
Chambre Section A2 ARRET DU 13 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548404
16 octobre 2025
La société Equi plus n'a pas comparu.
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, le COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS, le COMITE REGIONAL DE RUGBY D'ARMAGNAC BIGORRE et la S.A.
6253cdd4bd3db21cbdd94a0f
10 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380e
29 avril 2022
Condamner in solidum la société John Deere et la société MS équipement.
6253cdb3bd3db21cbdd942eb
22 novembre 2018
Au cas particulier, le salarié expose sans aucune contestation, s'agissant d'un fait constant, qu'il faisait partie d'une petite équipe de 8 salariés dite « équipe Carelflex » composée de responsables
CHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
En effet, la raison d'être du poste de chef d'équipe est d'accompagner les opérateurs, tout au long de leur poste, d'organiser le démarrage de l'équipe et d'assurer la transition avec l'équipe montante
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fe7c4cf860008dff60c
24 janvier 2024
Ils représentent autant d'atteintes aux valeurs d'équité et de respect de notre société.
3e chambre
653b59ff502b828318c4e79b
26 octobre 2023
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 1 - Chambre 1
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9 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
60358d53a8845fb21a0152b6
1 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 1 AVRIL 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale
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9 avril 2026
comparant à l'audience Monsieur [U] [F] [Adresse 14] [Localité 7] Non comparant à l'audience Monsieur [A] [F] [Adresse 15] [Localité 8] Non comparant à l'audience Monsieur [V] [C]
Pôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
La Banque BIA, société de droit français, a ouvert le 1er juillet 2003 dans ses livres au nom de la SIDEM, un compte en euros no 50098978001.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cf
17 janvier 2023
S'agissant de l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, il a estimé que l'adéquation de la jument au niveau d'équitation de Mme [S] n'était pas comprise dans le champ contractuel dès
2ème Chambre civile
69f44514cdc6046d472eb5a3
30 avril 2026
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS N° SIRET : 303 236 186 [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
- bonde : non fonctionnelle. - siphon : fonctionnel. - placard sous vasque : non fonctionnel, manque poignée, porte gonflée. - baignoire : rayures, un impact.
Chambre 4 A
66a881fd7be56405acf78ed5
26 juillet 2024
Le salarié n'a, par conséquent, commis aucune faute en refusant l'affectation et les travaux non conformes au contrat de travail.
6e chambre
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
ait des incidences sur le travail de l'équipe de Montréal, ni que Mme R...
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
EUROPE AUTO EQUIPEMENT A CODE ALARM COMPANY (EAE) prise en la personne de son président, demeurant en cette qualité audit siège 32 rue Delizy 93500 PANTIN N'ayant pas constitué avoué Maître Christian REY
Chambre 1 A
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18 janvier 2023
MINUTE N° 39/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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