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86 956 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5aa

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Chambre Section A2 ARRET DU 13 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce71548404

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Equi plus n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86578

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, le COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD-AGENAIS, le COMITE REGIONAL DE RUGBY D'ARMAGNAC BIGORRE et la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0f

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fabd20aa057d9f380e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Condamner in solidum la société John Deere et la société MS équipement.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942eb

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Au cas particulier, le salarié expose sans aucune contestation, s'agissant d'un fait constant, qu'il faisait partie d'une petite équipe de 8 salariés dite « équipe Carelflex » composée de responsables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda0a1ca734464ca4fd75d3

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

En effet, la raison d'être du poste de chef d'équipe est d'accompagner les opérateurs, tout au long de leur poste, d'organiser le démarrage de l'équipe et d'assurer la transition avec l'équipe montante

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ils représentent autant d'atteintes aux valeurs d'équité et de respect de notre société.

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CA

3e chambre

653b59ff502b828318c4e79b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a5

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60358d53a8845fb21a0152b6

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 1 AVRIL 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

comparant à l'audience Monsieur [U] [F] [Adresse 14] [Localité 7] Non comparant à l'audience Monsieur [A] [F] [Adresse 15] [Localité 8] Non comparant à l'audience Monsieur [V] [C]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073e3cdc6046d47696259

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La Banque BIA, société de droit français, a ouvert le 1er juillet 2003 dans ses livres au nom de la SIDEM, un compte en euros no 50098978001.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3adc5b777c909930cf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S'agissant de l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, il a estimé que l'adéquation de la jument au niveau d'équitation de Mme [S] n'était pas comprise dans le champ contractuel dès

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CA

2ème Chambre civile

69f44514cdc6046d472eb5a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS N° SIRET : 303 236 186 [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e93

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

- bonde : non fonctionnelle. - siphon : fonctionnel. - placard sous vasque : non fonctionnel, manque poignée, porte gonflée. - baignoire : rayures, un impact.

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CA

Chambre 4 A

66a881fd7be56405acf78ed5

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le salarié n'a, par conséquent, commis aucune faute en refusant l'affectation et les travaux non conformes au contrat de travail.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

ait des incidences sur le travail de l'équipe de Montréal, ni que Mme R...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86769

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

EUROPE AUTO EQUIPEMENT A CODE ALARM COMPANY (EAE) prise en la personne de son président, demeurant en cette qualité audit siège 32 rue Delizy 93500 PANTIN N'ayant pas constitué avoué Maître Christian REY

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CA

Chambre 1 A

63cf847ba6687f7c904cba3b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MINUTE N° 39/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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