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1 358 résultats pour « expert-comptable et comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

En 2010 la société Lagarde a arrêté la fabrication de deux lignes de produits les machines du secteur (agri) et du secteur (env) pour ne conserver que l'activité viticole.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093ff

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elles peuvent procéder à l'analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions () / III.

Source officielle
CA

10e Chambre

616333caf74a27a178b84318

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

À titre principal : Ordonner une contre-expertise en désignant pour cela tel expert qu'il lui plaira, agréé auprès de la Cour de Cassation avec pour mission de : *se faire communiquer tout document utile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ce contexte, l'expert-comptable de la société CORDIER a alerté la direction sur le fait que la société n'était plus en mesure d'assurer son financement dans le cadre de son activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94913

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Bien qu'il résulte de l'attestation de l'expert-comptable de la société contrôlée que près de 915,32 heures supplémentaires ont été travaillées du 1er janvier 2013 au 31 mai 2015, dont le détail mensuel

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbcecdc6046d478a89c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant des désordres n° 1 et 5 , le coût des réparations a été chiffré par l'expert .

Source officielle
CA

2° chambre

5fdb6dad9378dd4c19e60875

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[W] [N] et [Z] [D], également avocats au barreau de Carcassonne, ont été agréés comme nouveaux associés et ont apporté, chacun, une somme de 1 000 euros représentative du droit de présentation de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91263

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2011F03049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a42

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

SUR QUOI : A titre liminaire, il sera indiqué qu'il est d'évidence qu'aucun expert, qu'il soit psychologue ou psychiatre ne connaît la réalité des faits ; qu'au demeurant, les expertises relatives à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a76a68110eae5b68fb9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Par acte du 29 novembre 2011, la SA SANOFI-PASTEUR a assigné la société ISAST devant le Président du tribunal de grande instance, aux fins de voir réduire les honoraires de l'expert pour l'expertise réalisée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01437_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Excepté les cas de dérogation expressément prévus par la loi, la communication d'informations à caractère médical à un tiers non professionnel de santé requiert le consentement du patient. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

A titre subsidiaire, désigner un expert-comptable chargé de dresser le nombre d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

3ème chambre

67874f1dd61a5c2f4aa365a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'AIT du 1er janvier 2020 au 10 avril 2022 comportant en l'occurrence la SARL IFPEC Formations ou [E] [V], - pour saisir et se faire remettre sur un support durable ou prendre copie des documents comptables

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La circonstance que ces réparations ont été réalisées « sans suivi d'expert », tel que relevé par le rapport d'expertise, est indifférent à l'égard de la valeur de remplacement du véhicule, étant rappelé

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CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2011 N° 2011/76 Rôle N° 07/07399 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ SA EXPERTISES IMMOBILIERES

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f28

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Les chiffres d'affaires et les charges professionnelles ont été établis par un expert-comptable et certifiés par une association agréée par la direction géné rale des impôts et ce, à compter du 1er janvier

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CA

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea65c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par avenant au bail le 3 avril 2013, le bailleur a agréé la cession du droit bail à la SARL Zen Eco pour l'exercice d'une activité de salon de coiffure.

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029d

Appel

13 février 2013

13 février 2013

responsable du paiement des loyers et charges conformément aux dispositions du bail " ; qu'il a été par ailleurs constaté que l'acte du 7 juin 2005 auquel le bailleurs est directement intervenu et qu'il a agréé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b8be62f7c490f224e5a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

L'opération de spin-off s'est accompagnée de la cession d'un nombre significatif des engagements de retraite de la chimie en particulier le régime de retraite chapeau dit ACR, fermé en 1970 mais qui comptait

Source officielle