pas avoir changé les portes d'entrée de l'immeuble des campanules concernée après le 20 avril 2001 ; Attendu que par conséquent il ne peut être contesté que M.

de l'immeuble, - débouté M.

[D] occupait le poste de gardien, catégorie A, coefficient 615 de la classification prévue par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble (IDCC 1043).

[J] disposait de tous les badges d'accès à l'immeuble.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des gardiens, concierge et employés d'immeuble, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 1 815 euros

comporte quatre immeubles totalisant 72 appartements, 3 sous-sols contenant 116 voitures et 11 gaines de vide-ordures, que son temps travail aurait dû coïncider avec les horaires de sa loge ; qu'elle

et propriétaire d'immeuble du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], - mis hors de cause la société Allianz Iard en sa qualité de compagnie d'assurance responsabilité civile immeuble

destination de l'immeuble.

A en qualité de gardien concierge remplaçant pour occuper du 28 février 2017 au 1er juin 2019 un emploi dans ses immeubles situés 4-6 rue Saint-Antoine et 4 rue de la Bastille dans le 4ème arrondissement

En effet, l'article L 221-2 du code de l'expropriation dispose que l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble bâti, d'un groupe d'immeubles bâtis ou d'un ensemble immobilier soumis à la

d'opérations et d'immeubles de la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) et ses filiales HSF et LERICHEMONT, dont sa cliente est l'une des trois sociétés attributaires : 1) le marché signé avec

dans le procès-verbal du 06 mai 1988 ; que Monsieur D..., désigné en qualité d'administrateur de la succession, souscrivait une police d'assurance vol auprès de la AA pour l'immeuble situé 27, rue

Par ordonnance en date du 7 mai 2014 le juge de la mise en état rejetait la demande de restitution des clés sous astreinte formée par la locataire et la déclarait gardienne des lieux.

), lequel immeuble est intégré dans une copropriété constituée en une association syndicale libre, le Syndicat des Moulins de l'Illette.

. : 03/03348 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble APPELANT : Monsieur Jérôme X... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par

RG N : 14/00251 AFFAIRE : SARL CCPC CAFE DE PARIS ET CASINO, SAS GARDEN ICE CAFE C/ SCI PRODREOS, SAS AGEMA, SAS GROUPE SOLINE JCS-iB dommages causés à un immeuble Grosse délivrée

FONDEVILLE, liée à la Société PRAGMA, maître de l'ouvrage, par un marché principal concernant la construction d'un immeuble d'habitation situé à MONTPELLIER, sous-traite à la S.A.

de la Villa sise [...] [...] , propriété de Monsieur M..., et qu'en application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, elle avait la qualité de salariée

A titre subsidiaire, ils ont sollicité le paiement du coût des travaux nécessaires à rendre l'installation conforme, ainsi que l'indemnisation de la moins-value dont se trouve affecté l'immeuble.

logement de gardien à l'entresol.