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Selon l'article 606 du code civil les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2015 (n° 636 , 5 pages) Numéro d'inscription

GROUPE [7] S.A.R.L. [5] S.C.I. [10] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N°2012/228 Rôle N° 10/02176 SA HSBC FRANCE C/ SAS LIFE VALLEY SELARL [W] Grosse

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Février 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/149.