Elle relève de surcroît que d'un point de vue social, le groupe [5] peut être considéré comme une entreprise au sens de la circulaire de sorte que toutes les sociétés qui le composent doivent bénéficier

Cette réorganisation a été décidée en vue de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe [16] auquel appartient [33].

Cette réorganisation a été décidée en vue de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe [18] auquel appartient [32].

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Tous ces chauffeurs faisaient partie d'un groupe de chauffeurs dits « Grand Routiers ».

Vu les autres pièces des dossiers.

Elle ajoute que le Crédit Foncier faisant partie du groupe BPCE, deuxième groupe bancaire, les recherches auraient dû être effectuées parmi les entreprises du groupe dont les activités, l'organisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Il appartient à l'administration, dans le cadre du contrôle du contenu du document unilatéral lui étant soumis en vue de son homologation, de vérifier, au vu des éléments relatifs à l'identification et

du groupe.

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

les moyens permettant l'exercice de leur activité professionnelle à partir du 17 avril 2000 et ont exercé dans le cadre d'une convention de cabinets groupés de fait, qu'elles ont conclu une convention