I.) 480 route des Dolines-06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX représentée par Maître Régis WAQUET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, EN LA CAUSE : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Mme [O] n'a plus exercé de tâches au sein de la pizzeria à compter de janvier 2020.

de la [4] le 28 février 2002, d'instituer un régime complémentaire de retraite à cotisations définies.

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.

relatif à la création d'établissements distincts applicables aux salariés de l'entreprise Challancin du 15 novembre 2001 qui a institué l'établissement distinct rassemblant les salariés rattachés à l'Île

[G] [F] a quitté l'entreprise le 15.07.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.

[G] [A] a quitté l'entreprise le 15.10.2010 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.

[E] [H] a quitté l'entreprise le 25.02.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. [T].

[V] [L] a quitté l'entreprise le 20.05.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.

[E] [B] a quitté l'entreprise le 27.05.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.

[Y] [L] a donné sa démission et a quitté l'entreprise le 05.08.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.

L'Institut de Cancérologie [Établissement 1] est condamné aux dépens. Madame [S] et le Syndicat CGT IGR conserveront, en équité, à leur charge, leurs frais irrépétibles.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'Institut de cancérologie de l'ouest (I. C.

Il est forfaitaire au sens de l'article 2-4 de notre accord d'entreprise du 1er janvier 2004.

A Chemillé sont exploités le foyer " Le Gibertin " et l'institut médico-éducatif " La Monneraie ".

requérant soutient que le tribunal a commis des erreurs de droit en considérant, d'une part, que les coûts de plantation d'ananas qu'il s'est auto-facturé ne constitueraient pas des investissements au sens

€ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE LA COUR Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que le 19 janvier 1994 a été signé au sein

de réadaptation Clemenceau, qui a demandé un entretien avec la directrice générale pour éclairer sur son rôle au sein de cet institut quant à l'équipe médicale et l'affectation des médecins.