CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 755 résultats pour « insuffisance de ressources »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6780b7a034dc79f9f0614f62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il se défend d'avoir été insuffisant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03638_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

réalisé son insertion professionnelle, puisqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes et stables.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02908_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

professionnelle ; - ils ne sont pas établis ; - ils ne justifiaient pas un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle souligne qu'une insuffisance de résultats n'est pas en soi un motif de licenciement et qu'il est nécessaire de justifier du manquement expliquant cette insuffisance.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01106_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D pour insuffisance professionnelle. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce9ccdc6046d472a8a2f

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Il souhaite retourner dans ce pays et dit avoir l'autorisation d'y séjourner. Sur question, il a été forcé à vendre des produits stupéfiants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et méconnaît les dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement dès lors que les inventaires des espèces réalisés au titre de l’évaluation environnementale sont insuffisants et qu’il ressort

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En application de l’article R. 211-71 du code de l’environnement, le marais poitevin est classé en zone de répartition des eaux (ZRE) qui constitue une zone présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En application de l’article R. 211-71 du code de l’environnement, le marais poitevin est classé en zone de répartition des eaux (ZRE) qui constitue une zone présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b29

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Il ressort du courrier du 22 novembre 2011 adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163e7bea3681400d0dcd895

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

L'accompagnement des entreprises françaises à l'international n'est pas du seul ressort de ce 4e MSC dont les horaires d'ouverture correspondent aux besoins des entreprises en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En effet, il ressort que votre communication écrite est totalement insuffisante, voire même inexistante.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01951_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

de l'approvisionnement en eau destiné aux services de secours, notamment à la réunion du 16 mars 2012 et une seconde faute lourde en engageant des moyens insuffisants de lutte contre l'incendie, concourant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2016372de4709734a37c2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il ressort des termes de la lettre de licenciement que la société ACCENTURE reproche à Monsieur [J] [J] une insuffisance professionnelle caractérisée d'une part, par une qualité de sa prestation de travail

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00457_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ne ressort pas des termes de l'arrêté en cause que le préfet se serait cru en situation de compétence liée par l'avis du collège des médecins dont il pouvait s'approprier les termes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58800cdc6046d474b39ca

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

laquelle il reproche de ne pas avoir joint les pièces utiles, en particulier les justificatifs des diligences auprès des autorités consulaires et la copie du registre de rétention, une motivation insuffisante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00006_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

décisions des 1er avril 2019 et 12 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la région Bretagne lui a ordonné de verser au Trésor public une somme de 41 883 euros correspondant à la régularisation d'une insuffisance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01464_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de la note explicative de synthèse qui a précédé le débat d’orientations budgétaires et de l’insuffisante information des élus ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03649_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

en eau ; / 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique () ainsi que la répartition de cette ressource ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Source officielle

Page 29 sur 638

← PrécédentSuivant →