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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
Il se défend d'avoir été insuffisant.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03638_20240305
5 mars 2024
réalisé son insertion professionnelle, puisqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes et stables.
2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
professionnelle ; - ils ne sont pas établis ; - ils ne justifiaient pas un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Ch. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1c
6 septembre 2022
Elle souligne qu'une insuffisance de résultats n'est pas en soi un motif de licenciement et qu'il est nécessaire de justifier du manquement expliquant cette insuffisance.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
D pour insuffisance professionnelle. M.
RETENTIONS
69ddce9ccdc6046d472a8a2f
11 avril 2026
Il souhaite retourner dans ce pays et dit avoir l'autorisation d'y séjourner. Sur question, il a été forcé à vendre des produits stupéfiants.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
et méconnaît les dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement dès lors que les inventaires des espèces réalisés au titre de l’évaluation environnementale sont insuffisants et qu’il ressort
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
En application de l’article R. 211-71 du code de l’environnement, le marais poitevin est classé en zone de répartition des eaux (ZRE) qui constitue une zone présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle
DCA_24BX02277_20250926
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
Il ressort du courrier du 22 novembre 2011 adressé à M.
Pôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
L'accompagnement des entreprises françaises à l'international n'est pas du seul ressort de ce 4e MSC dont les horaires d'ouverture correspondent aux besoins des entreprises en France.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789b
6 avril 2023
En effet, il ressort que votre communication écrite est totalement insuffisante, voire même inexistante.
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
de l'approvisionnement en eau destiné aux services de secours, notamment à la réunion du 16 mars 2012 et une seconde faute lourde en engageant des moyens insuffisants de lutte contre l'incendie, concourant
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2016372de4709734a37c2
16 décembre 2020
Il ressort des termes de la lettre de licenciement que la société ACCENTURE reproche à Monsieur [J] [J] une insuffisance professionnelle caractérisée d'une part, par une qualité de sa prestation de travail
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00457_20220519
19 mai 2022
Il ne ressort pas des termes de l'arrêté en cause que le préfet se serait cru en situation de compétence liée par l'avis du collège des médecins dont il pouvait s'approprier les termes.
Rétention Administrative
69f58800cdc6046d474b39ca
1 mai 2026
laquelle il reproche de ne pas avoir joint les pièces utiles, en particulier les justificatifs des diligences auprès des autorités consulaires et la copie du registre de rétention, une motivation insuffisante
6ème chambre
DCA_22NT00006_20240716
16 juillet 2024
décisions des 1er avril 2019 et 12 juillet 2019 par lesquelles le préfet de la région Bretagne lui a ordonné de verser au Trésor public une somme de 41 883 euros correspondant à la régularisation d'une insuffisance
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de la note explicative de synthèse qui a précédé le débat d’orientations budgétaires et de l’insuffisante information des élus ne peut qu’être écarté.
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
en eau ; / 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique () ainsi que la répartition de cette ressource ; / 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau
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