[X], qui succombe à l'instance, aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution forcée. M. [X] a interjeté appel de ce jugement, le 14 juin 2017. M.

R... aux dépens de première instance), non déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; 2) Sur l'annulation du jugement Attendu que l'appelante, bien

[V] le 7 novembre 2024, lequel a pu utilement former un recours tendant à l'annulation de la décision critiquée devant le juge de l'honoraire régulièrement saisi.

Sur les prétentions annexes Le sens de l'arrêt conduit à confirmer le jugement en ce qu'il a statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

des diverses procédures, se contente de lister celles-ci sans produire le décompte des frais de procédure, - après quatre années de procédures, la SARL Altran verse enfin un décompte et évalue ses dépens

de congés payés et à l'allocation de sommes au titre de frais irrépétibles de première instance) qui n'ont pas été déférés à la cour par l'appel sont donc devenus irrévocables et qu'il n'y a pas lieu

à compter du 26 juillet 2002 ou à compter de la date à laquelle le jugement de divorce est devenu définitif si cette date est postérieure au 26 juillet 2002, - dit qu'à la valeur locative du bien situé

[S] n'ignorait rien de ces mouvements parce qu'il recevait les relevés bancaires et il les a dénoncés dès l'époque devant les arbitres, devant le juge pénal et la cour d'appel ; que sur la souscription

Cet arrêt, prononcé le 23 septembre 1999, et devenu irrévocable par suite d'un désistement de pourvoi en cassation, a, après avoir retenu diverses fautes de la banque " ayant contribué au dépôt de bilan

I... a été victime. [* dire et juger que devront être admises à leur rang les saisies-attributions pratiquées à sa requête en date du 11 octobre 1994 en vertu des jugements devenus définitifs rendus

Désormais, l'appelant a l'obligation d'énoncer dans l'acte d'appel, aussi précisément qu'il lui est possible, chacun des chefs du dispositif du jugement qu'il entend voir remettre en discussion devant

dont il n'est pas contesté qu'il soit irrévocable en date du 16 septembre 2015, a jugé que la société SLSI avait toujours été l'employeur de Madame [U] depuis le 16 avril 2007; Que, conformément à

Elles sont donc devenues irrévocables.

devant la juridiction civile en application de l'article L. 480-13, le délai de validité prévu à l'article R. 424-17 est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. " 4.

Par acte des 30 et 31 juillet, 1er, 5 et 6 août 2014, Mme [X] [A] a assigné Me [L], Mmes [N] [A], [I] [A] et [H] [A] et MM [C] [A] et [D] [A] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de

du 15 novembre 2021 du tribunal de commerce de Béziers est devenu irrévocable.

l'appelant à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens d'appel, - dire et juger qu'il sera dispensé de toute participation à

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé qu'en vertu d'un arrêt irrévocable rendu par la Cour d'appel de Paris le 7 novembre 1978, condamnant feu M.

La saisie-attribution contestée est fondée sur le titre exécutoire constitué de la sentence arbitrale du 12 septembre 2009 revêtue de l'exéquatur par l'ordonnance du 19 mai 2010 devenue irrévocable.

[M] de sa demande en paiement au titre des frais irrépétibles, - dire et juger que chacun conservera la charge de ses dépens d'instance et d'appel.