Par jugement en date du 6 décembre 2021, le Tribunal judiciaire de MARSEILLE : DEBOUTE la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions, DIT ET JUGE que la

Par acte du 7 mai 2024, Mme [A] a fait assigner la société Arom'Essence devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins d'annulation de l'acte de signification du jugement du tribunal

Par jugement contradictoire du 4 mars 2024, le tribunal a : - débouté la locataire de sa demande de garantie, - débouté la locataire de sa demande indemnitaire, - rejeté comme étant sans objet la demande

Pour juger ainsi, le tribunal a constaté que si la pathologie présentée par M. 

[E] [Y] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du représentant de l'Etat dans le département (le préfet) selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2

Par un jugement du 18 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M.

de taxe et du présent recours.

Par jugement du 25 février 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a: -débouté Mme [W] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de signification du 11 mai

jugement, - débouté M.

Les premiers juges ont enfin rappelé les termes du jugement du 9 mars 2018, retenant la responsabilité de la société [P] à l'égard de Mme [G] et l'indemnisation prévue à l'encontre de la première au profit

Par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal de commerce de Reims a : - débouté la banque CIC Est de sa demande tendant à voir appliquer l'article L 624-1 du code de commerce à M.

[Q] [B], Dire et juger que M. [Q] [B] a commis une faute inexcusable cause exclusive de l'accident ; Débouter M.

Son conseil ne s'est pas présenté et n'a pas déposé de dossier de plaidoirie.

de six mois à compter de la publication du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation ou, à défaut, dans le délai d'un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan de cession.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

Par jugement du 14 janvier 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil a débouté Mme [C] de sa demande de mainlevée de la saisie-vente portant sur la table en verre d'Arman dite 'Mali

Par jugement réputé contradictoire en date du 5 juin 2024, le tribunal judiciaire de Cayenne a: - débouté M. [C] [K] de sa demande en exécution force du compromis de vente, - débouté M.

Pendant cette période d'exploitation, il est contractuellement prévu que le crédit-preneur s'oblige à dénoncer au crédit-bailleur dans le mois de leur constatation tous défauts ou vices qu'il décélerait

Ainsi, à défaut de pouvoir fixer la créance alléguée par l'appelante, la cour confirme le jugement en ce qu'il a renvoyé sur ce point Mme [L] devant le notaire liquidateur afin que celui-ci la détermine

[Z] aux entiers dépens y compris aux éventuels frais d'exécution du présent jugement par voie d'huissier de justice. M. [G] [Z] a interjeté appel de ce jugement le 22 septembre 2022.