proposer des prestations offertes par votre entreprise (et la nôtre) mais non sollicitées par des clients à ce moment-là.

rend responsables vis à vis de leurs clients mais aussi des tiers ; que le principe de non ingérence interdisant au banquier de s'immiscer dans les affaires de ses clients s'arrête là où commencent les

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2018 No 2018/ 407 Rôle No RG 17/04057 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAD2M [N] [A] [I] [A] [U] [

Puisque vous êtes le vecteur de l'image de la Société Prodware vis à vis de ses clients.

Elles reconnaissent n'avoir plus aucune demande à formuler l'une vis à vis de l'autre, et réciproquement.

, contestant avoir réprimandé un client, s'agissant de faits non étayés par la société ; les faits du 15 septembre 2016 sont postérieurs à l'engagement de la procédure et ne sont pas prouvés, indiquant

, Monsieur [L] ne s'est pas retrouvé sous la subordination de la société ni de celle de Monsieur [C] ; il travaillait chez lui avec son propre matériel et était libre de décider de son rythme de production

[L] n'avait, avec eux, qu'un lien fonctionnel, et non hiérarchique, sauf vis-à-vis du responsable service et support auquel il était rattaché (M. [V]).

, en usant de propos ou d'arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés de manière à toucher les clients de l'entreprise visée ; qu'en l'espèce, les attestations versées aux débats par

[I], le 25 novembre 2021, Mme [C] rapporte les propos de M. [G] à propos de son attitude envers Mme [T] (non t'inquiète pas elle aime ça), le 29 novembre 2021 comportement agressif de M.

En tout état de cause, rien n'empêchait Monsieur [N] de renouer avec son ancienne clientèle.

pas la confirmation de mandat signée par le client ; - 8 dossiers ne contiennent pas la proposition de prêt acceptée par le client, et 4 ne contiennent pas de proposition non retenue par le client ou

Un changement de nom du produit a dû être mis en place causant un préjudice vis-à-vis de la clientèle.

G no 10/ 336, non clôturée.

 », étant précisé que la société Finacess était un client personnel de Mme [H].

égard en sa qualité de client profane en matière d'investissements et devait l'informer du schéma des escroqueries en ligne, - la banque est tenue d'une obligation de non-ingérence, mais a également

aux Conditions Spéciales de la garantie 'Détournement Fraude', sont exclues 'les pertes pécuniaires résultant.....de toute infraction commise par.....toute personne préposé ou non, ayant la qualité de

de la société [P] et fils et la prétendue utilisation de son fichier client, ainsi que tout détournement de clientèle ; le fait qu'elles aient été amenées à vendre des pommes de terre sur le marché portugais

est de 18 centilitres et non de 12 centilitres ; les soirées étape, qui comprennent un verre de vin, n’ont pas été comprises ; la perte de vin au verre et en pichet est de 15 % et non de 5% ; elle est

MALDONN' nom commercial « SUN INSTITUTE » au capital de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 478 078 959, et représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit