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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f623383a880008fd083f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur l'existence d'un lien de subordination : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
avec un rotor d'environ cent vingt mètres, sur deux lignes parallèles, se trouve en rive droite de la vallée du Serein, sur un plateau constitué essentiellement de surfaces agricoles, couvertes à 95 %
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6031e5f81a05a81f68fabc13
8 juin 2018
8 juin 2018
ligne téléphonique , moyennant le paiement d'une somme minime.
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe6
13 juin 2017
13 juin 2017
d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur a des réseaux informatiques mondiaux ; mise a disposition de forums en ligne
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b65e2fbe7c90043606
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'une ligne droite telle qu'elle résulte de l'accord du 22 juillet 1968, confirmé le 18 juillet 1983 et de la configuration des lieux telle qu'elle résulte notamment de la haie latérale longeant cette
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elles sont en effet intégrées au texte en figurant au début de la dixième ligne, alors que le texte en comporte une onzième et qu'il contient un espace suffisant sous cette onzième ligne pour recevoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc19139
4 juillet 2025
4 juillet 2025
permettant la diffusion en continu de contenu de divertissement et la diffusion en direct d'événement de divertissement ; services de divertissement, à savoir offre de jeux en ligne dans lesquels les
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436d3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
n'ayant techniquement aucun lien d'interdépendance.
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
30 octobre 2012
dire qu'il a acquis par prescription acquisitive la propriété de la totalité de la parcelle D [Cadastre 1] en sorte que la limite divisoire des propriétés respectives des parties doit suivre non la ligne
Source officielle19e chambre
60324a3069701c80170042fe
7 mars 2018
7 mars 2018
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/01838 AFFAIRE : [F] [K] C/ Société de droit étranger LUFTHANSA LIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5cdcdc6046d4764b1a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon elle, son conseiller financier lui a indiqué que son numéro de téléphone avait été modifié depuis son espace personnel en ligne, ainsi que son adresse email de contact.
Source officielle12e chambre
6033e168bba57392bd43e642
14 mars 2017
14 mars 2017
enregistrée sous le n°11.3.827.089 pour désigner des services relevant des classes 35, 38, 39 et 41 de la classification internationale : publicité; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne
Source officielle1ère chambre civile A
5fdbc2a74957c7a1ce095210
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Assistée par la SELAS ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01498_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
. / Les circulaires et instructions soumises aux dispositions de l'article R. 312-8 sont publiées sur les sites mentionnés au premier alinéa au moyen d'un lien vers le document mis en ligne sur le site
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chacun des partenaires s'était engagé sur des investissements à réaliser, le fonctionnement de l'aéroport et le soutien au lancement de nouvelles lignes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02375_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
européenne sur la compatibilité des dispositions de l'article 261, E, 2° du code général des impôts avec les principes communautaires dans le contexte d'un organisateur de paris sportifs à cote fixe en ligne
Source officielle2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd2
5 avril 2023
5 avril 2023
vente en ligne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adba
15 octobre 2007
15 octobre 2007
X à Y, en ligne droite entre les deux points ; X et Y devant être matérialisés par des bornes ; . de Y à Z, en ligne droite entre les deux points ; Z étant matérialisé par une borne en pierre ; . de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01710_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représenté par Me Thominette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2206862 du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contenues
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de l'existence d'un lien de subordination, M.
Source officiellePage 29 sur 3994