2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations souscrites lors de la révision foncière de 1970 au titre des locaux

opposé par le maire de Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une pergola sur la place du Terrail ; 2) le montant du loyer des locaux

la suite du refus opposé par le maire de Ploudalmézeau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus et des notes de synthèse relatifs à la révision du plan local

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maurepas à sa demande de copie des documents relatifs à la société publique locale

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration concernant le local

à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Loyettes à sa demande de copie, sur un cédérom fourni par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan local

directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur ses salaires, pour chaque organisme, concernant ses impôts locaux

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

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Les locaux sur cour correspondent à une grande surface d'atelier (aménagé en fosse) et aménagée sous mezzanine de stockage, avec petit bureau, locaux sociaux et petite réserve.

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09069 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNW5 SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE

Ils occupent aujourd'hui un appartement au troisième étage de l'immeuble de 232,90m² (lot n°[Cadastre 1]), trois locaux au 6 ème étage correspondant à d'anciennes chambres de services qui sont ou ont été

G... un local à usage d'habitation situé [...] . Par actes d'huissier de justice délivrés les 15 octobre et 27 novembre 2014, M. W... a fait assigner M. E..., M. G... et Mme R...

commercial situé au [Adresse 4] auprès des époux [D] par un contrat sous seing privé du 12 janvier 2000, s'est plainte de subir des infiltrations d'eau en sous-sol par ruissellement sur un mur de son local

Par jugement en date du 1er octobre 2014, le juge des loyers commerciaux de Nice, a: - dit que les locaux litigieux à usage d'hôtel-bar-restaurant ne sont pas monovalents et que par suite, le loyer

correctionnel de Meaux a déclaré Mme [G] [V] coupable d'édification irrégulière de clôture soumise à déclaration préalable, d'exécution de travaux non autorisés, d'infraction aux dispositions du plan local

Il sera réparti entre les PRENEURS au prorata de la SHON, pour le cas où le centre des impôts, n'adresserait pas une facturation séparée par local ou bâtiment.

[S] [S] a consenti à la société FRANCE QUICK un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 6] moyennant un loyer égal à 4% du chiffre d'affaires HT.