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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6618cef87935f50008be401b
11 avril 2024
Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller, rapporteur Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
6618cef87935f50008be401d
Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller rapporteur Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 4-5
627df69c0d41e0057d43e0be
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Pôle 5 - Chambre 10
6162ab485c00de021c93d583
16 mai 2012
Dominique SAINT SCHROEDER, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère désignée par ordonnance de M.
15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.
6162b2504abc2618d50e0503
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
Selon l'acte de vente des lots du 7 mai 2014, le mandat de gestion en vertu duquel le fonds de commerce était exploité par la SNC Société hôtelière du Tremplin, a pris fin le 30 avril 2014.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7b
25 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
6162ec236c9bddc8258475b0
8 février 2012
en 1997 sous son mandat.
Chambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7e
28 janvier 2025
Il s'ensuit que l'ensemble des conditions suspensives est réputé accompli, contrairement à ce que soutient l'intimée. 14.
Pôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
La société cabinet [L] soutient au contraire que M [X] [U] qui représente les 7/10° de l'indivision est irrecevable à agir en ayant signé le mandat, que ce mandat conférant à la société cabinet [L] le
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
Elle indique avoir assigné la SCP ROUGE-MENGELLE, successeur de la SCP BERNARD et BREEMERSCH à laquelle elle avait confiée un mandat et dont elle recherche la responsabilité contractuelle dans le cadre
6253c8e0bd3db21cbdd8680e
12 septembre 2003
Greffier, lors des débats : Madame B... X... : - Contradictoire - prononcé publiquement par Madame A..., conseillère.
1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
[F] avait commis des actes de concurrence déloyale démontrés, qu'un tel manquement à une obligation essentielle du mandat d'intérêt commun entraînant la perte de confiance du mandant était constitutif
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
Dans ce cas, celui qui a laissé créer à l'égard des tiers une apparence de mandat est tenu, comme le mandant, d'exécuter les engagements contractés par le mandataire (Com. 5 déc. 1989, n° 88-14.193).
Pôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
' et 20 % pour l'activité 'hors mandat'.
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d12
9 mai 2022
Le constructeur a déposé le 15 juillet 2015 une demande de permis de construire, lequel a été accordé par le maire de la commune de Cepoy le 11 décembre suivant.
Pôle 5 - Chambre 5
6033b6581da5eb69c6f8d68c
20 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET,
Chambre 3-1
6438f1f1a942a604f5e93246
13 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle
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