cotisations non versées à compter de son licenciement et jusqu'à la date de sa réintégration ; 5°) de condamner le département de l'Aube à lui verser la somme de 22 905 euros en réparation des préjudices matériels

Elle réfute par ailleurs le fait que le matériel mis à disposition de Monsieur [C] pour procéder aux livraisons était inadapté, soulignant que le salarié ne précise pas en quoi consistait cette inadaptation

Les attestations produites par l'employeur ne sont pas probantes émanant notamment d'un membre de la direction (Monsieur [F]) et d'une autre salariée ayant elle même un comportement inadapté (Madame [H

jugement par déclaration au greffe de la Cour en date du 8 janvier 2007 la compagnie d'assurance AGF fait valoir : - que le dommage en cause est immatériel et n'est pas la conséquence d'un dommage matériel

cas échéant, confier à un sous traitant spécialisé dans les travaux de zinguerie, la SARL JC DUCASSE a fait preuve d'une négligence grave, d'autant que le vide visible entre les anciens conduits, inadaptés

Le fait que Madame Y...a manqué de stabilité dans sa vie sentimentale ne signifie pas qu'elle est défaillante dans l'exercice de ses fonctions maternelles, une telle carence ne résultant pas du constat

Les déblais d'un volume estimé de 450 000 mètres cubes seront constitués pour 375 000 d'entre eux de matériaux excédentaires, évacués au fil de l'eau pour être valorisés par la société " Calcaires Régionaux

PRETENTIONS DES PARTIES Vu le jugement du 20 janvier 2006 aux termes duquel le Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier : -s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande en restitution de matériels

B à l'égard de ses collègues et les propos inadaptés et l'agressivité qu'il a eus à l'encontre de sa supérieure hiérarchique constituent un manquement à ses obligations contractuelles, une faute rendant

Une enquête administrative a été diligentée, qui a conclu au comportement inadapté d'un groupe de six aides-soignantes, au nombre desquelles Mme B, envers les résidents et les autres agents.

[O] [J] est inapte à son poste de gardien ainsi qu'à tous postes dans les deux copropriétés dans lesquelles il exerce actuellement.

[V] et Mme [B] pourront alors disposer ce matériel, et dit que les emprunteurs disposent d'une créance à l'encontre de la liquidation d'une montant de 19 500 euros.

La société ne conteste pas les durées d'hospitalisation des patients bénéficiant de la mise à disposition du matériel d'oxygénothérapie et qui font l'objet de documents probants.

[D] a été déclaré inapte à son poste et a été licencié, le 16 septembre 2022, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

En l'espèce, Mme [Y] a été déclarée inapte à son poste d'hôtesse selon une fiche d'inaptitude médicale remplie le 3 mai 2019 par Mme [U] [O], médecin du travail, et mentionnant ' resterait apte à un poste

Après avis du médecin du travail rendu le 26 mars 2019 rédigé de la manière suivante 'Inapte au poste aide soignante.

N° 2016/55 JPM Rôle N° 14/01557 [O] [D] C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES UNION LOCALE CGT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Me Marielle

15 février 2004 et 2 mai 2005, l'examen des désordres a donné lieu aux expertises et examens amiables suivantes : - le rapport du CEBTP du 28 octobre 2004, sur demande de [C], concluant à une inadaptation

ajoute que ces constatations sont corroborées par le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté publié le 23 avril 2025 et que les hébergements sont effectués dans des locaux indaptés

Même si isolément, les actes dénoncés n'ont été, chacun, commis qu'une fois et que les attitudes, gestes et cris inadaptés étaient tenus à l'égard de l'ensemble du personnel, il convient de retenir le