Sur interrogation de la cour lors de l'audience, elle a précisé que la mesure d'expertise ordonnée par le jugement déféré était alors toujours en cours.

Par ailleurs, aux termes de l'article 70 du code de procédure civile, sont recevables les demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

[M] de sa demande de nullité de la clause d'exclusion de garantie litigieuse, - débouté M.

Sur ce : La nullité d'une expertise judiciaire est soumise aux conditions de nullité des actes de procédure par application de l'article 175 du code de procédure civile : -nullités pour vice de fond

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 novembre 1994, l'ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE ET HOSPITALIER DE SAINT JEAN DE JERUSALEM, DE RHODES ET DE MALTE et les OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

elles-mêmes, et du recours à une procédure à jour fixe, alors qu'il ressort de la décision déférée que l'affaire n'était pas en état d'être plaidée en raison notamment de la nécessité de procéder à l'ouverture

[Localité 4] Représentant : Me CASSORALA avocat pour Me Julien CHARRE avocat de l'AARPI CARBONE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure

L'irrégularité éventuelle de l'autorisation de procéder à jour fixe au regard des conditions de l'article 788 précité n'est de nature à entraîner l'annulation de l'assignation et de la procédure subséquente

[A] [R] la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de la procédure.

Les moyens de la (filiale) seront augmentés au fur et à mesure de la croissance du portefeuille.

Les moyens de la (filiale) seront augmentés au fur et à mesure de la croissance du portefeuille.

Les moyens de la (filiale) seront augmentés au fur et à mesure de la croissance du portefeuille.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, M. [G] qui perd le procès, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision

du code de procédure civile ainsi qu'à la décision déférée.

[Z], maître d''uvre des travaux de reprise indique qu'il convient de procéder à une purge puis à un traitement avant de procéder à l'étanchéité.