Sur les frais et dépens La SA Crédit Lyonnais sera tenue aux dépens de la présente instance de référé.

[W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon aux fins de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire. Par ordonnance rendue le 8 avril 2025 en l'absence de comparution de M.

Suivant avis adressé au conseil de l'appelante par RPVA du 15 juillet 2025, le conseiller de la mise en état désigné a mis d'office dans le débat, la question de la déchéance du droit aux intérêts a demandé

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le contrôle par le juge des référés dans la mise en oeuvre de la clause résolutoire La société Eucalyptus rappelle que si, au visa des articles 834 et 835 du code de

LAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 656 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 janvier 2026 Date de mise

[X] a régulièrement relevé appel, le 28 novembre 2016, de ce jugement en vue de sa réformation.

Mme X... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour faire réaliser une expertise.

La procédure convertie en liquidation judiciaire ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 7 avril 2016, la Société Générale a mis en demeure M.

03591 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBO5 Affaire : [G] [D] [F] [T] C/ [U] [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise

N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL67 [W] [Y] ÉPOUSE [M] c/ [X] [G] SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

Il ne ressort d'aucun élément d'appréciation qu'une indemnité de préavis lui aurait été versée.

COURTADE, Conseillère, Mme LOUGUET, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 04 juin 2026 à 14h00 par mise

[U] a mis fin à la mission de son conseil, ne souhaitait pas engager de procédure.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q63Y Enrôlement du 03 Mars 2026 assignation du 27 Février 2026 Recours sur décision

Enfin, il n'y a pas lieu au stade du présent référé, de faire d'ores et déjà application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 novembre 2023, la CEPAL a mis en demeure M.

Lors de l'audience du conseiller de la mise en état du 30 avril 2025, M. 

A titre subsidiaire, sur l'appel en réformation du 'jugement', - infirmer l'ordonnance rendue le 12 décembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg en ce qu'il a statué

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.U.