CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
réalisée dans son intérêt et non dans celui de ses actionnaires et de la banque BNP Paribas, la décision de conversion revenant à son directoire ; - l'intérêt de l'opération doit être analysé au niveau
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
[Q] rappelle que, pourtant, il a été à l'origine de six inventions dont cinq brevetées et s'est vu décerner le prix de l'excellence en 2006, qu'il est un technicien de haut niveau alors que le poste de
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
Au niveau lombaire par contre on a une souplesse qui est diminuée mais de façon modérée, au niveau neurologique à gauche il n'y a plus de réflexes alors qu'à droite ils sont présents concernant le rotulien
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
Ces trous, d'environ cinq centimètres de profondeur, sont présents sur une hauteur de cinq centimètres et une longueur de vingt-neuf centimètres.
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
[W] prétend qu'il aurait dû être évalué au degré 6 tandis que la société [1] l'évalue à 5 ; Que ce critère permet d'apprécier l'étendue et le niveau de participation de l'emploi à la réalisation de
Chambre sociale 4-5
6789f22ce53fca3659f6725c
16 janvier 2025
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie PLANEIX Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Chambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6d
18 avril 2025
Le pictogramme associé au niveau 2 à la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond orange (référence pantone : 151 C) dans lequel se trouve une voiture noire, et « Niveau 2 » est mentionné en dessous
Chambre Sociale
6036d55f48d6d07374311df1
16 juin 2015
Depuis la mise en application de la convention collective Mme [N] [J] est classée niveau 3 échelon 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
des unités administratives locales (niveau "UAL 2") ou au niveau d'une unité locale nettement délimitée qui couvre une zone géographique clairement d'un seul tenant et dotée d'une identité économique
6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
Les dispositions des articles D. 719-2 à D. 719-40 fixent les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau
4eme Chambre Section 2
6785fd9fe1c1941b1ee98065
10 janvier 2025
[D] était classé au niveau IA de la convention collective. Il revendique le niveau IIC de novembre 2017 à août 2018 puis le niveau IIIA.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
Le phénomène de sécheresse printanière est avéré si la durée de retour de la moyenne des indices SWI des trois mois d'avril à juin est supérieure à vingt-cinq ans.
DCA_21MA03188_20230515
DCA_21MA02737_20230515
DCA_21MA03607_20230515
DCA_21MA03608_20230515
DCA_21MA03657_20230515
Pôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0aa0
7 mars 2017
MOTIFS Sur la demande de classification et ses conséquences Madame [O] revendique en application de la convention collective, le statut de technicien niveau 2 au lieu de celui d'employé niveau 7
Pôle 6 - Chambre 10
6034bcd6f3d702a83da9112a
5 octobre 2016
régulièrement interjeté appel du jugement le 26 juin 2014 et demande à la cour de : * Infirmer le jugement, * Fixer le montant du salaire de base mensuel brut à hauteur de la rémunération moyenne du niveau
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a6
28 mars 2006
I et non pas classe 2 niveau II ; - de condamner en conséquence l'ARIMC à lui payer : * 6 673,92 ç à titre de rappel de salaire, * 667,39 ç à titre de congés payés afférents, * 208 ç à titre
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