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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
imposable non imposable non imposable non imposable non imposable endettement antérieur à la souscription ou nouvel endettement emprunt maison restant dû 100.000 €
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
non formulée en première instance, de rejeter l'intégralité des demandes de la société [I] ès qualités et de Mme [K], de condamner solidairement la société Cruise France représentée par la société [I]
1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
Par acte du 24 mars 2025, la Selarl Ajilink Vigreux, prise en la personne de Me [C] [O], est intervenue à l'instance d'appel aux fins de représenter la Sas [D] [F] en qualité de mandataire ad hoc.
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS4U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
Olivier X... une servitude de passage pour véhicule léger grevant les fonds BH no8 H..., BH no 7 A... , BH no93 C..., BH no 92 Z... et BH no5 X...Catherine épouse F..., passage d'une largeur de 3, 80
Pôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 39, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18384
Pôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
16 avril 2026
d'un indivisaire, de même que l'assurance habitation qui tend à la conservation de l'immeuble, doivent figurer au passif du compte de l'indivision (taxes foncières, quote part non récupérable des charges
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
28 mai 2026
Sur ce, Il résulte de l'article 117 du code de procédure civile que le défaut de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice constitue une irrégularité de fond affectant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680a6cdc6046d47112561
26 mai 2026
[Y] [W], son employeur, - ordonne la majoration au taux maximal légal des rentes servies d'une part à Mme [E], concubine de la victime, et, d'autre part, à [F] [K] [E], enfant de la victime, représentée
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
CR HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de
6a167d80cdc6046d4710b520
[C] qui exerçait en nom personnel depuis 2015. Des difficultés de paiement sont apparues dès 2017.
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
(513/ 2002) D'une part, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENNEES GASCOGNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
Chambre civile TGI
69ef1735cdc6046d47af8abf
24 avril 2026
[W] Consulting a signifié ses conclusions aux intimés non constitués par actes des 20 [N] 27 janvier 2025, à savoir à Mme [P] [I] [R] épouse [U] (remise à personne), à Mme [P] [O] [R] (remise à étude),
69facd4ecdc6046d47bebd65
5 mai 2026
[E] détient des parts sociales dans sept sociétés dont deux sont réçentes. Il communique des bilans pour démontrer qu'elles seraient dépourvues de toute rentabilité ou liquidité.
Chambre sociale TASS
69e70982cdc6046d47fa4633
ou une fraction à la charge d'une autre partie'.
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70dacdc6046d47741378
29 mai 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
6253c9f0bd3db21cbdd899f8
11 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00219
1ère chambre civile A
69eafdb3cdc6046d475774df
23 avril 2026
Ces perforations sont la conséquence, non d'un aléa thérapeutique, mais d'un défaut de maîtrise gestuelle. » Par une annexe 7 du rapport, l'expert a répondu dans les termes suivants à un dire de M.
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
[E], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER substituée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER
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