Z... , nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce d'Arras du 11 avril 2012 - de représentant des créanciers de M.

N° RG 26/03411 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BR Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/03410 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BQ Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Par jugement du 4 décembre 2006, le juge aux affaires familiales a : - rejeté la demande d'élargissement du droit de visite et d'hébergement du père, - dit que l'enfant portera désormais le nom d'Alexis

CONFIRMER les jugements des 21 décembre 2023 et 15 novembre 2024 en ce qu'ils: - DEBOUTENT Monsieur [C] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires non rémunérées, - CONDAMNENT la société [1]

Paris en date du 20 novembre 2025 en ce qu'il : Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire ; Désigne la S.E.L.A.R.L.

astreinte de 2.000 euros par infraction constatée, passé un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir ; - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la société MSH

Suivant ordonnance de non-conciliation rendue le 28 juin 2013, le juge a'notamment désigné Me [T] [U], notaire à [Localité 21] (12), en vue d'élaborer un projet de liquidation et de formation des lots

à son nom d'épouse (cf ses pièces 53/ 6 à 53/ 9) ; que dans ce contexte il ne peut être jugé qu'elle rapporte la preuve d'un intérêt particulier au sens de l'article 264 alinéa 2 du Code civil, pour solliciter

[X] exerçant sous le nom commercial Autobata ; - condamné M.

Il est formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation obligatoire'.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

[T] et la société Dan Group' ont fait assigner la société assistance travaux publics service devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny aux fins de voir: dire et juger la requête déposée

, à savoir le remboursement des jours non travaillés et, statuer ce que de droit sur le remboursement, en proratisant l'année 2013.

en ce qu'ils ont requalifié les CDD d'usage à temps partiel en CDI à temps partiel, - Dire que la requalification est fixée au 16 septembre 2006, comme l'ont dit les premiers juges ; - Dire et juger

[T] [S], en son nom personnel, recevable, jugé que [O] [S], [L] [S] et [W] [S] sont irrecevables à faire la preuve qu'ils ont, par filiation, la nationalité française, jugé que M.

sa demande de distraction des dépens ne comporte pas le nom de l'avocat requérant, qui n'apparaît que dans ses conclusions non signifiées ; - les demandes de suppression des publications et de cessation

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [H] est nulle, - dit et jugé que Mr [H] n'a

La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

ce juge ne peut ni statuer sur la levée du séquestre, ni même se prononcer sur les modalités de levée du séquestre si aucune jonction n'a été ordonnée (Civ. 2e, 18 janvier 2024, no 21-23.968).