COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2013 N°2013/471 Jonction avec le dossier 11/15705 Rôle N° 11/14816 Société SUD INTER à titre C/ URSSAF

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

constaté une baisse importante de l'activité dans les premiers mois de la reprise du fonds et après s'être faite autorisée par ordonnance du 12 octobre 2012 du juge de l'exécution à faire procéder à une

Selon ordonnance en date du 16 mars 2018 les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction.

Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023 après

Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en ce qui concerne l'exécution provisoire de droit : En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

du code de procédure civile

Par arrêt du 15 juin 2023, la cour prescrivait la jonction des affaires d'une part et d'autre part ordonnait la réouverture des débats en vue d'obtenir la production de l'ensemble de la procédure de première

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 13 00449 Ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 6 janvier 2022 prononçant la jonction des procédures N°RG 21/01439 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4X7 et N°

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs moyens.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des articles 455 et 494 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées.

La Société SCHLUMBERGER a déposé des conclusions en réplique à celle du Ministère Public, qu'elle demande à la Cour d'admettre après révocation de l'ordonnance de clôture. 7 (suite de la décision) MOTIFS

08 Octobre 2020 Arrêt Cour de cassation 11 Mars 2021 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 DEMANDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 novembre 2025 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 1er décembre 2025.

Ces deux procédures ont fait l'objet d'une jonction.

Les procédures ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 6 septembre 2019.

450 du code de procédure civile

La procédure a été clôturée suivant ordonnance du 11 septembre 2007.

Par ordonnance du 7 mai 2024, les procédures enregistrées sous les numéros de RG 23/4888 et 23/4895 ont été jointes sous le numéro 23/4888.