Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B a produit devant le préfet une copie de l'acte de naissance litigieux, il n'a pas produit le document original.
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0eea
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il a précisé qu'il n'avait ni passeport ni document d'identité, pas de compte bancaire, pas de liquidités, et qu'il ne souhaitait pas retourner dans son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
demande de titre de séjour ou l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et enfin de restituer son passeport original
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a4b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
en octobre 1992, pour une prime d'origine de 99.750 francs - LE TRIPLE, souscrit en mars 1993, pour une prime d'origine de 39.900 francs - LIBREPARGNE, souscrit en avril 1993, pour une prime d'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
26 novembre 2002
L'association LES ETUDIANTS ORIGINAIRES DU MAGHREB, qui succombe en ses demandes, sera condamnée aux dépens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; le jugement a omis de répondre au moyen tiré de ce que le préfet a commis une erreur de droit en faisant peser sur lui la charge de la preuve de l’absence de traitement disponible dans le pays d’origine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
18 septembre 2013
utiliser des éléments connus n'exclut pas nécessairement le caractère original de l'oeuvre et qu'à supposer que les trois photographies en cause relèvent de la publicité, ce qu'il conteste, elles n'en
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
d'un droit de création sur le modèle 'Bombay' sur le fondement du Livre I du code de la propriété intellectuelle, - de dire que ce modèle qui résulte d'un effort de création est à la fois nouveau et original
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00376_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Cet avis précise également que l'état de santé de l'intéressée lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielleRétention_recoursJLD
6263992181d302277d8e8c08
22 avril 2022
22 avril 2022
[S] [G] au moment de son contrôle n'était pas en possession d'un passeport original en cours de validité, ni d'aucun autre document d'identité.
Source officielleRétention Administrative
69d74021cdc6046d479bd6b5
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires à son identification par le consulat et le retour dans son pays d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07/00180 ARRÊT DU 07 Octobre 2008 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A cet égard, les sandales « Oran » ont fait l'objet d'un dépôt de modèle français le 26 février 1997 sous son nom et sont commercialisées depuis l'origine sous la marque « [Localité 9] ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
14 mars 2002
Il ajoute que le dessin a été acheté par la société Poizat Fournier à la société Créations Robert Vernet (pièces n°17 et 18) ; qu'il s'agit bien d'une création originale ; qu'il apporte la preuve de faits
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69f2e93acdc6046d470cf912
29 avril 2026
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAC [O] C/ Société [1] [Localité 1] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
Source officielle1ère Chambre
69eafa2fcdc6046d4756caf0
23 avril 2026
23 avril 2026
[M] [I] / S.C.I. 4BCC Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS
Source officielleChambre Civile
69fd7a9acdc6046d4703d43a
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMQ REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsqu'un immeuble est, par sa conception, son aménagement et ses équipements, destiné originellement à l'habitation, son occupation temporaire pour un autre usage n'est pas de nature à elle seule à lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et de la disponibilité de ce traitement dans des conditions permettant d’y avoir accès, mais n’a pas à rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01001_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine
Source officiellePage 29 sur 6283