Il a été élu délégué du personnel le 16 novembre 2004, puis désigné délégué syndical le 4 juillet 2005 et représentant syndical au comité d'entreprise le 21 février 2007.

2001/2002 * 2009,70ç à titre de paiement des heures de délégation syndicale 2003 * 614,07ç à titre d'heures de réunion * 3811,75ç à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale - condamner

Par acte d'huissier en date du 22 mars 2007, il a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 13], en sollicitant l'annulation de l'assemblée générale du 08 mars 2007 ainsi que

2019 et l'ordonnance du 8 juillet 2019, il ne résulte pas de l'instruction que le syndicat ait été mis à même de participer à l'expertise.

Mme [B] a eu la parole en dernier.

Exposé du litige : [G] [W] a été engagé à compter du 1er avril 2000 en qualité de conseiller technique, responsable du service formation/juridique par la fédération des syndicats CFTC-Commerce services

du travail, ce même comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans une réunion du 24 janvier suivant (pièce n° 7 des syndicats intimés), n'a pas estimé, à la suite d'un partage des voix

C'est alors que le 9 mars 1992, il a été désigné par l'Union des syndicats CFTC de la Métallurgie-Ile de France, délégué syndical CFTC.

Elle soutient que : - la procédure suivie par l'administration a été partiale et inéquitable en raison du conflit d'intérêt lié à la participation d'un représentant syndical (M.

[S] [R] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] représenté par son syndic la société Foncia SEGG, la société Alto BTP et son assureur la SMABTP, M.

L'instruction a été clôturée le 18 juin 2024 et l'affaire a été fixée à l'audience du 26 juin 2024.

Le 30 septembre 2011, la fédération des employés et cadres FORCE OUVRIERE a désigné Monsieur [Y] [O] en qualité de représentant syndical au CHSCT de Sèvres de la société PAGES JAUNES.

Il a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise le 10 avril 1997.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de communication

[UV] [J] a des origines nord-africaines et il ressort du dossier qu'il était titulaire d'un mandat électif au nom du syndicat CGT jusqu'en 2014.

X... a été élu comme délégué syndical CGT puis le 21 juin 2007 comme représentant du personnel au sein de la délégation unique du personnel.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2013 N°2013/296 Rôle N° 12/12261 Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 4] C/

Monsieur X... a de nouveau utilisé son véhicule personnel à l'occasion des déplacements suivants effectués à Avignon pour participer à des réunions du comité central d'entreprise ou à des réunions de négociation

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées. / A la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des

, le syndic a réuni une nouvelle assemblée générale qui a revoté l'ensemble des délibérations querellées de l'assemblée générale du 23 juin 2015 ; L'assemblée générale du 14 juin 2016 a adopté les résolutions