[R] [V] et Mme [X] [V] à payer à chacun des associés à savoir Mme [G] [T] et M.

d'une aire d'accueil pour les gens du voyage, comportant notamment la réalisation d'emplacements en béton pour des caravanes, correspondant à la mise en oeuvre de huit dalles de 150 m² chacune.

-Le premier juge a condamné à tort les consorts [U] à des dommages et intérêts pour procédure abusive.

[X] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et statuant à nouveau condamner la société [1] à lui verser la somme 50 157,88 euros à titre de dommages

La société ABYLA a pour activité la distribution de résines et de produits pour la réalisation de moulage. Elle a occupé habituellement huit salariés (7 salariés à ce jour).

Ces travaux ne constituent donc pas la réalisation d'un ouvrage.

[Z], sous réserve de la réalisation de conditions suspensives, dont l'obtention par la société E3M d'un financement bancaire.

Ils affirment qu'en outre, il n'existe pas de mur mitoyen, chacune des deux propriétés disposant d'un mur pignon.

[B] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure vexatoire, - condamner la société JCP Participations à payer à M.

Il est jugé que le délai de l'action en responsabilité, qu'elle soit de nature contractuelle ou délictuelle, court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime

afin de rétablir la proportionnalité adéquate entre les diverses sanctions prononcées et avec le bénéfice éventuel que l'entreprise a pu tirer d'une participation à une entente qui ne peut avoir été

Au titre de la levée de sa réalisation, la promesse de vente du 7 mai 2013 prévoit : ' La réalisation de la promesse de vente aura lieu : 1) - soit par la signature de l'acte authentique constatant le

des artistes ), rejeté les demandes de dommages-intérêts de la SPEDIDAM pour résistance abusive, de publication et d'affichage, déclaré enfin l'INA irrecevable en son appel en garantie à défaut de mise

activement à une réunion en 2015, en vue de la réalisation du projet de modification, lors de laquelle M.

- ce contrat prévoit le remplacement du moteur MRA dont disposait la société EFL par un générateur automatique d'acte (GAA) développé par la société Corporatek, - une participation de la société EFL

Ce terrain a été affecté à la réalisation d'un parc paysager.

En lecture de ses conclusions, les époux [X]/[V] ont fait assigner le 13 septembre 2013 les consorts [C] devant le tribunal judiciaire de Toulon en réalisation de travaux sous astreinte et paiement de

Sur la demande de dommages et intérêts pour refus de versement de la participation Mme [N] [J] fait valoir qu'elle n'a jamais reçu de somme au titre de la participation, ni d'information à ce sujet.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère".

En fait, le but réel et exclusif de l'opération a été de spolier Monsieur X... de ses droits.