[U] [G] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 janvier 2022. M.

convocations par lettre recommandée en même temps que par lettre simple et que la demande d'annulation de l'assemblée générale extraordinaire n'est pas motivée par un grief ou une faute de sa part mais

Le premier juge a retenu que l'assemblée générale avait été convoquée par un syndic bénévole régulièrement désigné, que la convocation avait bien été adressée aux deux époux par une lettre recommandée

Suivant lettres recommandées adressées par le greffe le 31 mars 2023, dont les parties ont signé les avis de réception le 3 avril 2023, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 1er

le 11 septembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception signé [8] [Adresse 6] Non comparant, non représenté, convoqué le 11 septembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 novembre 2019, la société [1] a demandé une dernière fois à M.

Il soutient en substance qu'il a été convoqué par courrier du 8 octobre 2021 à un entretien préalable devant se dérouler le 13 octobre suivant, qu'il n'a reçu la lettre de convocation que le 15 octobre

L'autorisation de découvert a été réduite par la Banque BIA à 900 000 euros, et la lettre de crédit Peugeot à 500 000 euros, par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 août 2009, avec effet

Par lettre recommandée du 31 décembre 2008, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées du 12 juillet 2024 à l'audience du 9 octobre 2024.

[N] par lettre recommandée avec avis de réception signé le 23 mars 2022. Par lettre recommandée envoyée le 29 mars 2023, M. [N] a interjeté appel du jugement.

simple à la commission de surendettement et aux parties par lettre recommandée avec avis de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 septembre 2018, la société [1] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.

Par lettre recommandée en date du 1er octobre 2019, Monsieur [M] [C] était licencié pour inaptitude.

Le requérant, régulièrement convoqué pour l'audience du 21 avril 2022 (signature le 5 février 2022 de l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation), ne comparaît pas.

part. 122.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Les parties intimées défaillantes ayant signé l'accusé de réception de leur lettre de convocation, à l'exception de [33] dont la lettre de convocation a été retournée par la

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

par lettre recommandée avec AR signé le 21/01/2022 INTIMÉES : Me [O] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 22 septembre 2023, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le4 avril 2023.