CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

100 260 résultats pour « partie ni appelée en cause, ni entendue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36b558c0355000835f662

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que le licenciement n'est fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse comme retenu par le jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et l'employeur, appelé en cause par la caisse, -la tierce opposition de l'employeur à l'encontre d'un arrêt faisant droit à la demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle de ce même salarié

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e55c25a97f0381f5508

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité ; Considérant qu'en l'espèce, il est déféré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aeb

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Les parties et le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse ont été entendues le 23 mai 2013. SUR QUOI, 1.

Source officielle
CA

Se. référés

69fad492cdc6046d47c0103a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par arrêt du 17 novembre 2022, la Cour de cassation a annulé, mais seulement en ce qu'elle a déclaré caduc l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e69

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

Au terme des articles 138 et 139 du Code de procédure civile : "Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X

6253c909bd3db21cbdd8712f

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2003 au motif que la cour d'appel, en s'abstenant d'examiner le moyen tiré de la nullité de la citation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X

6253c909bd3db21cbdd87131

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2003 au motif que la cour d'appel, en s'abstenant d'examiner le moyen tiré de la nullité de la citation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63e

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

- Guenaël B... , né le 09 juillet 1974, peintre en bâtiment, a été entendu, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté le serment de « dire toute

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35552edfb0b58c05eaeb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, le salarié ne le soutenait pas et ne le soutient pas davantage en appel, d'autre part le comportement de l'employeur le 1er octobre 2019 ne saurait être analysé ni en une mise à pied conservatoire ni

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b9732c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 122 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad0bb40ec8318f31c0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et lisible du certificat de décès, ni le contenu d'un appel téléphonique de l'enquêtrice à la mère de la victime.

Source officielle
CA

Premier Président

6635cf891c5a470008bba2a5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [H] [C] en a relevé appel, par courrier en date du 08 avril 2024, posté le 12 Avril 2024, et reçu au greffe de la cour d'appel le 16 Avril 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

E, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, l'hôpital Beaujon et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00423_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6901af40748a422ad953ca1c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc368d0ccf000877e599

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au soutien de son appel, elle fait en substance valoir les moyens suivants : - la validité de la clause d'exclusion a donné lieu à des décisions contraires, la Cour de cassation a rendu le 1er décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c967

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf7

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

, A l'appel de la cause, le Z... a constaté l'identité de Monsieur X...

Source officielle

Page 29 sur 5013

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.